Droit de poursuite onu

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Chapitre XI EXAMEN DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE

TABLE DES MAT@-

- EXAMEN DISPOSITIONS DES ARTICLES ET 40 DE LA CHARTE DES 39 ....................................... D E W E M @ PARTIE. - EXAMEN DISPOSITIONS DE L'ARTICLE DE LA CHARn DES 41
PREMI~RE PARTIE.

Note Note

186

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

191TROBIOMS PARTIE. Note . . . Note

- EXAMEN DISPOSITIONS DES ARTICLES A 47 DE LA CHARTE DES 42
....................................
195

QUATRIEME PARTIE.

- EXAMEN DISPOSITIONS DES A R n c ~ m A 51 DE LA CHARTE DES 48
196 199

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

CINQUIEMB PARTIE.

- **EXAMEN DISPOSITIONS DU CHAPITRE DE LA CHARTE EN G DES VI$

~N

~

. .L

NOTE LIMINAIRE
Le chapitre XI ne correspond pas a un examen d'ensemble de l'activite du Conseil de securite touchant le Chapitre VI1 de la Charte. On y trouvera, en principe, un expose des cas ou le Conseil etait saisi, dans ses debats, de propositions qui ont suscite des discussions sur l'application du Chapitre VI1 1. On a renvoye, lorsqu'il convenait, au chapitre VI11 dupresent volume pour faciliter la consultation simultanee des decisions qui y sont enregistrees et des renseignements qui figurent dans le present chapitre. Le present Supplement comporte une nouvelle section C (cinquieme partie) qui concerne l'•áexamen des dispositions du Chapitre VI1 de la Charte en general n. CHAPITRE DE LA CHARTEACTION EN CAS VI1 : CONTRE LA PAIX,DE RUPTURE DE LA PAIXD'AGRESSION
DE MENACE ET D'ACTE

se sont revelees telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aeriennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge necessaire au maintien ou au retablissement de la paix et de la securite internationales. Cette action peut comprendre des demonstrations, des mesures de blocus et d'autres operations executees par des forces aeriennes, navales ou terrestres deMembres des Nations Unies.
•áArticle 43 •á1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la securite internationales, s'engagent 2i mettre a la disposition du Conseil de securite, sur son invitation et conformement a un accord special ou a des accords speciaux, les forces armees, l'assistance et les facilites, y compris le droit de passage, necessaires anmaintien de la paix et de la securite internationales. •á2. L'accord ou les accords susvises fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degre de preparation et leur emplacement general, ainsi que la nature des facilites et de l'assistance a fournir. •á3. L'accord on les accords seront negocies aussitot que possible, sur l'initiative du Conseil de securite. Ils seront conclus entre leConseil de securite et les Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de securite et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront etre ratifies par les Etats signataires selon leurs regles constitutionnelles respectives.

•áArticle 39

•áLe Conseil de securite constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agresbioii et fait desreconimrindstions oii decide quelles mesures seront prises conformement aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou retablir la paix et la securite internationales.
•áArticle 40
•áAfin d'empecher la situation de s'aggraver, le Conseil de securite, avant de faire les recommandations ou de decider des mesures a prendre conformement a l'Article 39, peut inviter les parties interessees a se conformer aux mesuresprovisoires qu'il juge necessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne prejugent en rien les droits, les pretentions ou la position des parties interessees. En cas de non-execution de ces mesures provisoires, le Conseil de securite tient dument compte de cette defaillance.

•áArticle 44
•áLorsque le Conseil de securite a decide de recourir
a la force, il doit, avant d'inviter un Membre...
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