Droit de propriété

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (482 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Résumé:
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente àlui-même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer de celle-ci comme bon lui semble. Cela paraît paradoxal de se demander si ce principe est réellement illimité. Pourtant, lecaractère absolu du droit de propriété admet effectivement des limites, posées aussi bien par la loi que par la Jurisprudence.

I. Les limites au caractère absolu imposées par la loi

A. Limites auxdroits d'usage et de jouissance
B. Limites au droit de disposition

II. La responsabilité du propriétaire dans l'exercice de son droit de propriété

A. L'abus de droit
B. Le trouble anormalde voisinage

Extrait du document:
Le droit réel par excellence n'est autre que le droit de propriété. En effet, le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat surla chose. Et le droit de propriété exprime bien ce pouvoir puisque, d'après l'article 544 du Code civil, il nous donne « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».D'autre part, Le droit de propriété est un droit de l'homme ; il a en effet été consacré par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose dans son article 17 « le droit depropriété est un droit inviolable et sacré ». Et depuis le droit romain, la propriété se compose de trois éléments que le titulaire exerce : le droit d'user, le droit de jouir et le droit de disposer de lachose. Mais le principal attribut du droit de propriété est, comme l'indique une fois encore l'article 544 du Code civil, son caractère absolu. En effet, le droit de propriété, c'est la maîtrise illimitéede la chose par son propriétaire. Le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui-même. Et le droit de propriété est absolu car c'est un droit...