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INTRODUCTION :

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression

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Chapitre 1 : L’étendu Du Droit De Propriété.

I- Quand Aux Personnes :

A l’heure actuelle en principe la propriété des immeubles peut être acquisse librement au Maroc, tout individu peut y accéder , quelle que soit sa condition ou sa nationalité .Toutefois seules des personnes morales peuvent être titulaire de permis de recherches et de connexions dans le domaine pétrolier, droits de nature immobilière.

II- Quand Aux Immeubles Et Leurs Accessoires

La question des contours de la propriété des meubles ne pose pas des difficultés majeures fussent ils des meubles incorporels.

La propriété immobilière, par contre, pose des problèmes de délimitations horizontales et verticales, le principe de base étant que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »

A-le Principe :

La propriété des immeubles porte non seulement sur la chose elle-même, mais encore sur tout ce qui se rattache à elle, à titre d’accessoires, notamment sur les fruits, Les produits, etc.…; ce principe est formulé par les articles 11 et 14 du dahir de 1915, accesorium sequitur principale ; on le retrouvera en étudiant l’accession, qui est un mode d’acquisition de la propriété.

B- Tempéraments Relatifs A La Propriété Du Dessus, Dessous Et Des Eaux :

La loi a soumis toutefois l’appropriation de certains éléments à des règles spéciales, qui dérogent au droit commun de la propriété immobilière : il en est ainsi pour certaines matières premières qui sont extraites du sol, ainsi que pour l’air et l’eau.

a) La propriété Du Dessus

Celui qui est propriétaire du sol est en principe propriétaire du dessus, c’est-à-dire De la couche d’air, de