1 Marielle MARTIN

DGC de l’INTEC UE « INTRODUCTION AU DROIT » Documents et exercices auto-corrigés de la série 1 Partie 1 – Le droit et sa génèse

A – Titre 1 de la partie 1 : Notions introductives fondamentales Exercices auto-corrigés : 1) Étude d’une situation pratique :
Monsieur TONDU vient de racheter d'occasion du matériel de jardinage à un autre particulier, Monsieur DEVISSE. Celui-ci, bien qu'ayant été payé comptant par Monsieur TONDU, refuse de lui remettre les objets en question et va même jusqu'à l'insulter sans raison valable ! A quel(s) droit(s) subjectif(s) de Monsieur TONDU est-il porté atteinte ?

2) Question de cours :
Les caractères de la règle de droit.

3) QCM (Questions à Choix Multiple)
Déterminez, pour chacune de ces questions, la (ou les) bonne(s) réponse(s) parmi celles proposées. QuestionLa questionLes réponses proposées n° De quelle partie du droit relève la a. Du droit privé1 branche du droit fiscal ?b. Du droit positif c. Du droit public Dans quelle branche du droit, le droit a. Le droit civil2 subjectif aux congés payés dont un b. Le droit professionnel salarié est titulaire est-il inscrit ?c. Le droit du travail Qu’est-ce qu’une succession ab a. Une succession testamentaire3 intestat ?b. Une succession sans testament c. Une succession sans successible Que peut-on dire d’un droit de a. C’est un droit subjectif patrimonial4 propriété intellectuelle ?b. C’est un droit subjectif extrapatrimonial c. C’est un droit subjectif réel accessoire Qu'est-cequ'uncréancier a. Un créancier qui dispose d’une sûreté5

2 chirographaire ? particulière en garantie de sa créance b. Un créancier qui ne dispose d’aucune sûreté particulière en garantie de sa créance c. Un créancier qui dispose d’un droit réel accessoire en garantie de sa créance a. L’obligation de faire un cadeau à obligation de quelqu’un Qu'est-ce qu’une donner ? b. L’obligation d’exécuter un service c. L’obligation de transférer un droit réel a. Le terme peut être suspensif b.