Université Cadi Ayyad Marrakech
École Supérieure de Technologie SAFI

Département: Techniques de Management

Matière:

DROIT DE SOCIETES

EL MAJIDI IMAD

2010 - 2011

Sommaire:
Introduction Générale…………………………………………………………………

Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………...

Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales………….

Chapitre 3 : Les sociétés commerciales………………………………………………

Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales…………………………

Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………...

Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………...

Chapitre 7 : La société civile………………………………………………………….

Chapitre 8 : Sort de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire)……......

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Introduction Générale:
Les personnes morales sont des groupements de biens ou de personnes physiques, c'est-à-dire des groupements d'intérêts auxquels on reconnaît la personnalité juridique, en d'autres termes l'aptitude à acquérir et à exercer des droits subjectifs. C'est le groupement lui-même qui est titulaire de la personnalité morale. Par conséquent, la personnalité juridique du groupement ne se confond pas avec celle des membres du groupement. On doit tirer de cette constatation deux conséquences:
- C'est que les droits et les obligations du groupement sont dans le patrimoine de celui-ci et non dans les patrimoines des membres du groupement, par exemple, les associés d'une société qui a la personnalité morale.
- C'est que le groupement est en principe seul responsable de ses obligations et les membres ne sauraient être tenus de ces obligations, les créanciers du groupement et les créanciers des membres du groupement n'ont pas le même débiteur.
Les buts de la création d'une personne morale sont très variables, comme la défense d'un intérêt licite, religieux, social, économique, politique c'est le cas d'associations pour le culte, sportives, culturelles, de syndicats. Mais ce qui concerne d'intérêt