Plan
1) LA STE EN NOM COLLECTIF

Chapitre I- LA STE EN NOM COLLECTIF:
I- CONSTITUTION DE LA SNC :
A- conditions de fond :
1- les associés :
2- le capital social :
3- la dénomination sociale :
B- conditions de forme :
II- GESTION DE LA SNC:
1/ les gérants
2/ les associés non gérants 3/ les commissaires aux comptes s’il y a lieu
A- les gérants :
1- statut juridique des gérants : a- nomination : b- révocation :
2- les pouvoirs des gérants : a- dans les rapports avec les associés : b- dans les rapports avec les tiers :
3- responsabilité des gérants :
B- les associés non gérants :
1- les pouvoirs d’origine légale : a- les modifications statutaires. b- les associés
2- les pouvoirs statutaires :
C- le commissaire aux comptes :
III- LA DISSOLUTION DELA SNC :
1- le décès d’un associé : a- continuation avec les associés survivants : b- continuation avec les héritiers :
2- la révocation du gérant statutaire associé :
3- liquidation judiciaire, interdiction ou incapacité d’un associé :

2) La société en commandite simple

Chapitre 2 : la société en commandite simple:
A- Dénomination
B- statut de l’associé commanditaire
C- statut de l’associé commandité
D- décisions collectives des associés

3) LES SOCIETES DE CAPITAUX :
Chapitre 3 : constitution
Para 1 : les exigences communes
A- les associés
B- le capital
Para 2 : les procédures de constitution
A- constitution sans appel public à l’épargne
1- les statuts
2- les apports en nature
3- la publicité
B- constitution avec appel public à l’épargne
Para 3 : sanctions de l’inobservation des règles de constitution
A- régime des nullités
1- causes de nullité
2- l’action en nullité a- extinction de l’action en nullité b- régularisation c- prescription de l’action en nullité
3- effets de la nullité
B- régime de la responsabilité
1- responsabilité civile
2- responsabilité pénale :
2- cessation de fonctions
B- pouvoirs du gérant
1- dans les rapports