Droit de société

16806 mots 68 pages
INTRODUCTION

La société commerciale comme beaucoup d’autres instituions est une fiction juridique mais une fiction juridique qui répond à des besoins économiques et sociaux très importants. A partit de son immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses dirigeants.
A partir de son immatriculation, la société commerciale jouit des avantages que confère la personnalité morale et juridique. Elle peut ester en justice (plaidoyer, savoir se défendre), passer des actes de disposition et de jouissance (trois sortes d’actes, l’acte de jouissance (elle peut passer un contrat de bail par exemple), l’acte administratif (peut conclure des contrats avec l’one par exemple, acte de disposition (elle peut vendre, nantir, céder ou en général transférer la propriété)). Elle est donc une personne juridique à part entière.
Mais quelles sont les motivations qui exhortent ou qui poussent à la création d’une société commerciale ?
Les motivations sont nombreuses. On pourrait les rencontrer dans un même cas, d’abord, il y a des raisons financières : la création et l’expansion d’une entreprise demande beaucoup d’investissement et le recourt au crédit bancaire. En réalité, la recourt à la forme sociale, pour des raisons financières ne se présentent pas de la même façon et souvent cette association se fera par l’apport d’une somme d’argent, un apport de biens meubles (tout les biens meubles + le fonds de commercial) ou de biens immeubles et un produit d’esprit tel que le brevet d’invention ceci étant afin de former le capital social. Il peut se faire également par la fourniture d’une sureté personnelle ou réelle (garantie des associés données en sus soit sur par une hypothèque soit par un versement dans une banque qui se fait en général quand il

en relation

  • Droit des sociétés
    3721 mots | 15 pages
  • Droit de société
    789 mots | 4 pages
  • Droit des société
    1304 mots | 6 pages
  • Droit société
    392 mots | 2 pages
  • Droit des sociétés
    8746 mots | 35 pages
  • Droit des sociétés
    21498 mots | 86 pages
  • Droit des société
    5853 mots | 24 pages
  • Droit des sociétés
    3057 mots | 13 pages
  • Droit société
    2029 mots | 9 pages
  • Droit des sociétés
    1908 mots | 8 pages
  • Droit de sociétés
    5248 mots | 21 pages
  • Droit des société
    1706 mots | 7 pages
  • Droit des société
    17144 mots | 69 pages
  • Droit société
    11140 mots | 45 pages
  • Droit des société
    4293 mots | 18 pages