Droit de travail en tunisie

9105 mots 37 pages
Le DT est la nomination accordée au cadre juridique de la vie professionnel. Toute fois, les professions libérales et les fonctionnaires sont soumis aux dispositions particulières du COC et du droit administratif et non pas au droit de travail, c’est ainsi que nous définissons le DT comme étant l’ensemble des règles juridique applicable aux relations individuel et collectives qui naissent entre l’employeur privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail.
Le droit de travail tire ses origines des sources internes, des sources externes classiques et des sources qui lui sont propre.
I / les sources classiques du DT :
Les procédés classiques du DT sont issus des sources internationales et des sources internes. a/ Les sources internationales :
Les sources sont composés des conventions internationales et des conventions bilatéral (ou traités bilatéraux). Les conventions bilatéral sont les textes conclus entre 2 pays en matières des DT, elles sont conclu pour mettre en place des conventions d’établissement qui permettent aux citoyens des payés signataires de s’établir sur le territoire de l’autre payé et d’y exercer une activité professionnel et économique. Aussi des conventions de main d’œuvre permettant l’immigration de travailleur d’un payé sur le territoire de l’autre payé signataire ayant une situation économique meilleure et qui a besoin de la main d’œuvre. Les conventions de sécurité social qui cherche à faire bénéficie les citoyens de 2 payés signataires de la protection social dont bénéficie les ressortissant de ces payés. Pour des raisons politique, des différents traités bilatéraux sont conclus entre les payés voisin aspirant a constitué de Grant ensemble économique ou politique tel que le grand Maghreb. Les conventions multilatérales sont conclues pour assurer une certaine harmonisation des conditions de travail dans le monde. Des tentatives ont été faite dés la fin du 19eme siècle pour promouvoir un Droit International du

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