Droit de travail en tunisie

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Le DT est la nomination accordée au cadre juridique de la vie professionnel. Toute fois, les professions libérales et les fonctionnaires sont soumis aux dispositions particulières du COC et du droit administratif et non pas au droit de travail, c’est ainsi que nous définissons le DT comme étant l’ensemble des règles juridique applicable aux relations individuel et collectives qui naissent entrel’employeur privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail.
Le droit de travail tire ses origines des sources internes, des sources externes classiques et des sources qui lui sont propre.
I / les sources classiques du DT :
Les procédés classiques du DT sont issus des sources internationales et des sources internes.
a/ Les sources internationales :
Les sources sontcomposés des conventions internationales et des conventions bilatéral (ou traités bilatéraux). Les conventions bilatéral sont les textes conclus entre 2 pays en matières des DT, elles sont conclu pour mettre en place des conventions d’établissement qui permettent aux citoyens des payés signataires de s’établir sur le territoire de l’autre payé et d’y exercer une activité professionnel etéconomique. Aussi des conventions de main d’œuvre permettant l’immigration de travailleur d’un payé sur le territoire de l’autre payé signataire ayant une situation économique meilleure et qui a besoin de la main d’œuvre. Les conventions de sécurité social qui cherche à faire bénéficie les citoyens de 2 payés signataires de la protection social dont bénéficie les ressortissant de ces payés. Pour desraisons politique, des différents traités bilatéraux sont conclus entre les payés voisin aspirant a constitué de Grant ensemble économique ou politique tel que le grand Maghreb. Les conventions multilatérales sont conclues pour assurer une certaine harmonisation des conditions de travail dans le monde. Des tentatives ont été faite dés la fin du 19eme siècle pour promouvoir un Droit International duTravail, en 1905 et 1906 deux conventions international ont été élaboré l’une concernant le travail de la femme et l’autre prohibant l’emploi des matières nocives dans la fabrication des allumettes. Ce n’est qu’après la 1er guerre mondiale qu’un DIT verra le jour par la création de l’organisation international du Travail, l’apport de cette organisation est considérable, plusieurs conventions ont étéadopter par cette organisation qui est composé de 1/3 des représentants de syndicats travailleur, 1/3 des représentant des organisations syndicales des employeur et 1/3 de représentants des gouvernement. La particularité de cette organisation c’est que chaque représentant dispose d’une voix, cette structure est dirigé par un bureau, la Tunisie a adhéré à cette organisation des sont indépendance le12/06/1956.
b/ Les sources internationales :
Dans les sources internes nous trouvons les textes et les décisions émanant de la différente autorité du pouvoir à savoir l’autorité législative, l’autorité exécutif et l’autorité judiciaire.
* le pouvoir législatif : intervient lors de l’adoption de la constitution ainsi que lors du votes des lois en matières du DT, de cette constitution desdispositions relatives à la liberté syndical et à la garantie à chaque citoyen le droit au travail. La 1er initiative prise en la matière a été le regroupement des anciens textes relatif au DT dans le code promulgué le 30/04/1966 c’est le code de Travail qui a connu plusieurs modification dans la plus important à été effectué en 1994.
* le pouvoir exécutif : émane soit du président de la république sousforme de décret soit sous forme d’arrêtés pris par les ministres dans les domaines qui relève de leur compétence, généralement ces textes sont prix en application des dispositions législatives qui les prévoit.
* le pouvoir judiciaire : joue un rôle considérable en matière de source de DT en principe le juge est parfois amené a supplié une lacune ou une insuffisance d’une disposition...
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