Droit de travail

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Chapitre 1: le contrat de travail
Introduction :
Définition : Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s’engage à réaliser une activité et un employeur s’engage à payer une rémunération.
Caractéristiques du contrat de travail :
* Le contrat du travail est-il un contrat synallagmatique ou contrat unilatéral ? Un contrat synallagmatique c un contrat créateurd’obligations réciproques, dc à la charge de chacune des parties. Unilatéral obligation à une seule d parties au contrat.
Ppal obligation du salarié c d’effectuer la prestation de travail convenu consciencieusement et personnellement. Pr l’employer, l’obligation contractuelle est double, d’une part de fournir le travail convenu et d’autre part, verser au salarié la rémunération convenue. Le fait prl’employeur de ne plus fournir de travail « la mise au placard », ce fait constitue une faute contractuelle qui permettra au salarié soit de prendre acte à la rupture de son contrat de travail au tort de l’employeur soit de saisir la juridiction prud’homal pr demander la résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l’employeur.
La rupture du contrat de travail au tort de l’employeur entraîneles csqces d’un licenciement abusif ou injustifié, le salarié aura droit aux indemnités de rupture et dc de licenciement, de compensatrice de préavis et d’autre part et surtout l’employeur sera condamné à des dommages et intérêts. La preuve en contentieux prud’homal est difficile à rapporter de la part du salarié.
* C’est un contrat à exécution successive, s’oppose au contrat à exécutioninstantanée, cad que le contrat dt l’exécution des obligations s’échelonne dans le temps. La prestation du salarié est répétée et l’employeur ne paie pas le salaire qu’une seule fois, il le paie mensuellement.
* C un contrat à titre onéreux, cad en droit civil s’oppose au contrat à titre gratuit, c un contrat dt les obligations de chacune des parties s’exécutent en contrepartie d’une obligationréciproque. Cette contrepartie est généralement financière.
* Le contrat de travail est en principe un contrat de gré à gré, s’opposant au contrat d’adhésion, un contrat dt chacune d parties peuvent négocier les conditions à contrario d’adhésion l’une d parties ne peut pas négocier.
* Le contrat de travail est en principe c un contrat consensuel s’opposant au contrat formel. Contrat consensuel :contrat valablement formé par le simple échange des consentements, à la différence du contrat formel qui nécessite l’accomplissement d’une formalité particulière notamment la réalisation d’un écrit.
Un écrit peut être de 2 natures l’acte sous seing privé, écrit directement entre les parties qui s’oppose à l’acte authentique écrit rédigé par un officier notarial notamment un notaire.
Maisl’exception est que les contrats de travail de type particulier sont des contrats formels cad que l’écrit est une condition de validité qui doit comporter des mentions obligatoires. C le cas du CDD, contrat à temps partiel, CTT contrat de travail temporaire. Ds le CTT il y a un contrat de mission entre l’employé et l’agence d’intérim et un contrat de mise à disposition entre l’agence d’intérim etl’entreprise utilisatrice. Tous les contrats de formation en alternance tels que le contrat de professionnalisation, qualification, formation initiale : contrat d’apprentissage.
Le ppe du consensualisme ne s’applique donc au CDI et à temps complet, la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé (« travail au noir ») impose une trace écrite pr tt contrat de travail y compris pr le CDI, soit lecontrat de travail en lui-même ou lettre d’embauche, extrait individuel du registre unique du personnel certifié conforme à l’employeur. En tt état de cause l’employeur doit accomplir une formalité administrative pr chaq embauche quelque q soit le type de contrat pr la DUE déclaration unique d’embauche auprès de l’URSSAF (Union des registres des caisses de sécurité sociales et des...
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