Droit de travail

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DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin
Maître de conférences des universités

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INTRODUCTION Objet du droit du travail
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Ce n’est pas toute activité professionnelle, c’est un travail subordonné Subordination – définition jurisprudentielle. C’est l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeurqui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements Contrat de travail, qualification d’ordre public
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INTRODUCTION
Genèse du droit du travail
Le droit du travail est un « droit situé » Révolution française : droit bourgeois et individualiste, cf. loi Le Chapelier de 1791 1841, Loi relative au travail des enfants (inappliquée).La question de l’intervention de l’État est posée. Faut-il une législation spécifique au travail (contradiction entre autonomie de la volonté et protection). 1890, loi sur les accidents du travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière

Rapports individuels et rapports collectifs
Relations collectives de travail nées des pratiques collectives. Actes collectifs(convention collective de travail), faits collectifs (grève). Collectivité de travail ou du personnel : instances de représentation Lois, conventions collectives, usages : certaine uniformisation des conditions de travail

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LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE
Les conditions d’émergence du droit du travail 1789 : égalité juridique mais un Révolution d’inspiration libérale (cf. 1791 Loi LeChapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841,Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi du 9 avril 1898, Loi relative aux AT - réparation forfaitaire on passe d’une responsabilité pour faute à une responsabilité sans faute. Ces deux lois mettent en question l’inégalité de fait entre les parties à la relation de travail et l’intervention de l’Etat
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LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE
Régimespolitiques et lois sociales
1831 – 1834 : révolte des canuts lyonnais 1848 : 2ème République
Durée du travail fixée à 10h Interdiction du marchandage Liberté d’association

Fin du 2nd Empire
1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites 1868 : abrogation de l’article 1781 du code civil

1870-1871 : 3ème République
1873 – création de l’inspection du travail

1884 – LoiWaldeck-Rousseau : liberté syndicale 1890 – Abrogation formelle du livret ouvrier 1893 - Loi concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels

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LE DROIT DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE
Des lois ouvrières au droit du travail Jusqu'en 1950 « législation industrielle » ou législation ouvrière Lois sociales et mouvements sociétaux Fin de la 1ère guerre mondialeCréation de l’OIT Loi du 25 mars 1919 portant statut juridique des conventions collectives de travail Loi du 23 avril 1919 : journée de travail fixée à 8h

Le Front populaire – 1936
Loi du 20 juin : création des congés payés Loi instituant la semaine de 40h et les délégués du personnel

Fin de la 2nde guerre mondiale et années cinquante
Le Conseil national de la Résistance, rétablissement...
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