droit de travail

5968 mots 24 pages

Projet d’Etude

Code de travail
Marocain
Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK

Cordonné par :
Mr HASBI

Année scolaire 2010-2011

Plan :

Code de travail marocain

Introduction
I/ les principales innovations du code de travail
A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail
B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel

II/ Législation marocaine du travail

III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain
A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du travail
B- Analyse concrète du code de travail marocain : a- Questions relatives au droit syndical b- Les effets de la notion de flexibilité de l’emploi

Conclusion

INTRODUCTION

Depuis longtemps, la législation du travail au Maroc devait faire l’objet d’une reforme afin qu’elle soit adaptée aux conventions internationales du travail et répondre a l’évolution socio-économique de notre pays, en effet, face aux défis de la mondialisation, le Maroc était tenu d’entreprendre la reforme de son droit du travail
,afin de réduire la conflictualité sociale, frein réel a toute velléité d’investissement et également source permanente de déstabilisation de l’entreprise .l’objet du droit du travail étant d’assurer des conditions professionnelles satisfaisantes doit ,en principe, constituer un puissant facteur de paix sociale.la construction d’un état de droit et la consolidation des droits de l’homme sont, en effet, indissociable d’une législation moderne du travail cette dernière qui fut inspirée du droit international de travail, doit prôner (recommande vivement) le respect de la dignité du travailleur et la justice dans l’exercice des activités professionnels.
A cet égard la législation du travail doit être perçue comme un facteur de sauvegarde et de la création de l’emploi et

en relation

Travail droit
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 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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Apport du code
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Les principaux apports du code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail :….

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Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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Td droit du travail
2991 mots | 12 pages

Document 1 : Soc, 28 mai 2003 Un salarié a été licencié par la société qui l'employait suite à la tenue vestimentaire qu'il portait pour venir travailler et ce malgré les multiples contestations faites par ses supérieurs à l'encontre de sa tenue. Le requérant a formé une requête devant le référé du conseil de prud'hommes pour demander l'annulation de son licenciement et sa réintégration. Par un arrêt du 13 novembre 2001, la Cour d'appel de Rouen le déboute de sa demande quant à la poursuite de son contrat de travail avec l'entreprise.….

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Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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Droit de travail
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Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

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Droit de travail
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Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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Commentaire : Cass. Soc. 13 Juillet 2010. Introduction. La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est issue de la position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT).….

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La formation du contrat de travail La réglementation ne prévoit pas l'obligation d'un contrat écrit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein. Il est par contre obligatoire pour certains contrats particuliers : le contrat à durée déterminée (CDD), le travail à temps partiel, le contrat de travail temporaire, le contrat de travail intermittent, le contrat de travail de la main d'œuvre étrangère, le contrat d'insertion professionnelle, le contrat à période d'adaptation, le contrat de qualification et le contrat d'apprentissage. Il en résulte que tout contrat nécessitant un écrit peut être requalifié en CDI s'il ne respecte pas cette formalité.….

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droit du travail
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Une distinction est faite par la loi entre : la convention collective : c’est un contrat conclu entre employeurs et syndicats de salariés qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d’application l’accord collectif : qui porte sur un point contenu dans cet ensemble (ex : retraite, chômage, …) 2.1.2 les différents niveaux de négociation Les textes légaux autorisent une pluralité de niveaux; l'accord ou la convention définissent leur champ d'application territorial et professionnel;….

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Droit de travail
5490 mots | 22 pages

Caractéristiques du contrat de travail : * Le contrat du travail est-il un contrat synallagmatique ou contrat unilatéral ? Un contrat synallagmatique c un contrat créateur d’obligations réciproques, dc à la charge de chacune des parties. Unilatéral obligation à une seule d parties au contrat. Ppal obligation du salarié c d’effectuer la prestation de travail convenu consciencieusement et personnellement.….

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DROIT DU TRAVAIL Droit du travail : ensemble des règles de droit qui s’appliquent au travail salarié. Histoire du droit du travail Avant la révolution sous l’ancien regime Corporation : entrave au libéralisme Après la révolution  abolition des corporations Loi LECHAPELIER interdit tout groupement professionnel et corporation Code civil 1804 Contrat de louage de services : le salarié capable de défendre ses intérêts sur un pied d’égalité avec son employeur, mais aucune spécificités concernant les conditions de travail Droit du travail  droit protecteur à partir de 1840 Rapport Villermé  met en évidence les excès de cette conception libérale et individualiste de contrat de travail, dénonce l’emploi excessif des femmes et des enfants, temps de travail, salaires, hygiène et sécurité + inadéquation du code civil à régir la relation de travail 1841 : interdiction du travail des enfants de – 8 ans 1864 : possibilité de se regrouper pour défendre ses propres intérêts 1884 : liberté syndicale 1874 : inspection du travail (vérifie l’application des lois par les entreprises) 1898 : loi sur l’indemnisation des AT….

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Le droit du travail
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Problématique : Le critère du SP est-il aujourd’hui encore un bon critère de droit administratif ? Si on définit le droit administratif comme le droit des SP, le sujet devient alors une simple tautologie ; et la coïncidence entre SP et droit applicable se passe de toute démonstration. Le sujet ne conserve donc de pertinence qu’à la condition de définir le droit administratif comme l’ensemble des solutions légales et jurisprudentielles dérogatoires au droit commun et appliquées normalement dans certaines conditions ; alors la question du domaine d’application de ces solutions dérogatoires conserve un intérêt théorique et pratique évident.….

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Le droit du travail
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Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. Sommaire [masquer] * 1 Le droit du travail en droit international * 2 Le droit du travail dans le monde o 2.1 Le droit du travail dans l'Union européenne + 2.1.1 Les sources communautaires du droit du travail + 2.1.2 Le droit du travail en Allemagne + 2.1.3 Le droit du travail en Belgique + 2.1.4….

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