Veille de l’info : Le droit de vote des étrangers

UE :

> En 1963, les Irlandais accordaient le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n'est exigée

> Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée minimale de séjour sur leur territoire - entre deux et cinq ans selon les pays.

> Dans cinq de ces pays (Danemark, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède) les étrangers ont également le droit de se faire élire aux élections municipales.

> Dans trois autres pays européens, le droit de vote est accordé aux ressortissants de certains pays qui ont conclu un accord bilatéral. * L'Espagne, depuis sa loi électorale du 19 juin 1985, permet aux Chiliens, Uruguayens et Norvégiens de voter aux élections municipales. En 2009, des accords bilatéraux ont été signés avec l'Amérique du Sud, accordant le droit de vote aux élections locales à environ 500 000 personnes originaires de Colombie, du Pérou, de l'Argentine, d'Équateur, de Trinité-et-Tobago et d'Islande. * Au Portugal, des traités de réciprocité donnent le droit de vote aux élections municipales aux citoyens issus de pays dont la langue officielle est le portugais (Brésil, Cap-Vert), de la Norvège, de l'Uruguay, du Venezuela, du Chili et de l'Argentine. * Au Royaume-Uni, une loi du 1983 accorde le droit de vote aux élections législatives et locales à tout citoyen des États-membres du Commonwealth ainsi qu'aux Irlandais.

France :

> La constitution du 24 avril 1793, qui n'a jamais été appliquée, déclarait :

« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une