Droit de vote

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  • Publié le : 13 mai 2011
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Les étapes de la conquête du droit de vote
1791 : suffrage censitaire et indirect
En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct(un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les autres, les « citoyens passifs », ne peuvent pas participer aux élections. Lesuffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative.Après une brève application du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect estrétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degrés, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagnemilitaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ansminimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.
1799 : suffrage universel masculin mais limité
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) a mis enplace le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans et ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il estlimité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance...
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