Droit de e-commerce

8316 mots 34 pages

Cours: Le commerce électronique
Lundi, 11 Août 2008 22:13

LE COMMERCE ELECTRONIQUE

Cours pour les étudiants en Master-IHEC

Année universitaire 2010-2011

M.BOULAABI Karim

Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre de problématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués.

Plusieurs définitions sont proposées, retenons celles-ci :

1*Définition large:

On appelle « Commerce électronique » l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation

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de transactions commerciales.

Le client effectuant des achats sur internet est appelé cyberconsommateur. Le commerce électronique ne se limite pas à la seule vente en ligne, mais englobe également : La réalisation de devis en ligne Le conseil aux utilisateurs La mise à disposition d'un catalogue électronique Un plan d'accès aux points de vente La gestion en temps réel de la disponibilité des produits (stocks) Le paiement en ligne Le suivi de la livraison Le service après-vente

2*Le commerce électronique permet sous une forme électronique et grâce à une communication à distance interactive, la conclusion en ligne d’un contrat de vente de bien ou de prestation de services, mais également leur livraison (ou téléchargement) et leur exécution après paiement du prix convenu.

De ce fait il est assimilable à la vente par correspondance électronique qui désigne "toute technique permettant au consommateur, hors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service " (article 14 de l’arrêté Français du 3 décembre 1987)

Ainsi, quand un contrat est conclu sur le réseau d’Internet entre un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre

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