Droit de e-commerce

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Cours: Le commerce électronique
Lundi, 11 Août 2008 22:13

LE COMMERCE ELECTRONIQUE

 

Cours pour les étudiants en Master-IHEC

Année universitaire 2010-2011

M.BOULAABI Karim

 

Le caractère particulier du commerce électronique ainsi que le développement rapide des échanges à travers le réseau informatique ont bouleversé le régime juridique des contrats, un grand nombre deproblématiques d'ordre juridique et fiscal a vu le jour. Certains principes doivent être éclairés et expliqués.

Plusieurs définitions sont proposées, retenons celles-ci :

1*Définition large:

On appelle « Commerce électronique » l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation

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de transactions commerciales.

Leclient effectuant des achats sur internet est appelé cyberconsommateur. Le commerce électronique ne se limite pas à la seule vente en ligne, mais englobe également : La réalisation de devis en ligne Le conseil aux utilisateurs La mise à disposition d'un catalogue électronique Un plan d'accès aux points de vente La gestion en temps réel de la disponibilité des produits (stocks) Le paiement enligne Le suivi de la livraison Le service après-vente

2*Le commerce électronique permet sous une forme électronique et grâce à une communication à distance interactive, la conclusion en ligne d’un contrat de vente de bien ou de prestation de services, mais également leur livraison (ou téléchargement) et leur exécution après paiement du prix convenu.

De ce fait il est assimilable à la vente parcorrespondance électronique qui désigne "toute technique permettant au consommateur, hors des lieux habituels de réception de la clientèle, de commander un produit ou de demander la réalisation d’un service " (article 14 de l’arrêté Français du 3 décembre 1987)

Ainsi, quand un contrat est conclu sur le réseau d’Internet entre un professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadrede son activité professionnelle ou commerciale) et un consommateur (toute personne physique autre qu’un professionnel), le droit très protecteur du Droit de la consommation a vocation à s’appliquer, tout comme la Loi des Droits de consommation du 02/066/1988 (voir de même la Directive 2000/31/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8juin 2000 publiée au JOCE du 17/07/2000 L.178 ).

3* Une autredéfinition légale celle de la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative au commerce et aux échanges électroniques qui définit le commerce électronique comme l'ensemble des opérations commerciales qui s'effectuent à travers les échanges électroniques.

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Dans toutes ces définitions, le concept du commerce électronique présentenécessairement les trois traits suivants :

-Echange à finalité commerciale.

-Multiplicité de la nature de l'échange .

-Utilisation des technologies de l'information et notamment de la technologie Internet. (Voir en ce sens Le commerce électronique obstacles et perspectives cas de la Tunisie: AYADI Ahmed et BOUABDALLAH Abdelkarim. Maitrise en sciences comptables-I.S.G Tunis. P:6).

Lecommerce électronique couvre donc  tous les échanges de biens et de services entre deux ou plusieurs intervenants (consommateurs et entreprises) à travers un média électronique, y compris l'Internet. (Voir en ce sens Le commerce électronique obstacles et perspectives cas de la Tunisie: AYADI Ahmed et BOUABDALLAH Abdelkarim. ibidem).

Mais une définition même exhaustive ne peut cerner le régimejuridique relatif aux opérations du commerce électronique, une étude englobant la naissance du contrat de commerce électronique (1 ière partie), les effets de ce contrat (2 ième partie), les règles de conflit s’impose (3 iè
me

partie) ainsi que les problèmes d'ordre fiscal suscités par le commerce électronique (4
ième

Partie).

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