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Droit de l'animal

1152 mots 5 pages
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Séance 2 : Les personnes

Lecture : Yan Thomas « le sujet e droit, la personne et la nature » (extraits) in Le débat, 1998, pp 85-92

1)
Les thèmes abordés dans le texte de la revue Le débat sont : L'influence du sujet de droit sur la nature : idée général appuyée par des exemples. La biotechnologie : transformation des conditions de la production ou de la reproduction de la vie : exemple le clonage. La maîtrise de la technique par chaque sujet : exemple les brevets industriels. Droit subjectif et validation du désir humain : droit qui autorise la femme à faire une IVG : esprit polémique, L'IVG n'a pas fait naître de nouveau droit subjectif car ce n'est pas la contre partie d'une obligation. L'enfant qui est à naître peut il bénéficier du code personne. Biopolitique : droit de vie et de mort Transsexuels Mères porteuses

tracer la limite qui sépare en chaque sujet sa dignité indisponible, qui relève de cette apparence commune, et sa dignité individuelle, qui ne fait qu'un avec sa liberté, et dont il maîtrise de disposer

Le sujet principal c'est celui relatif du droit subjectif de l'être humain qui est une personne juridique. Jusqu'où peut porter ses droits et quelles est la limite à l'étendue des droits subjectifs par rapports aux apports de la science.

Le propos de l'auteur : le problème de la biotechnologie remet en cause certains principes de droits : indisponibilité de la personne. Ces droits subjectifs entrainent un amalgame entre le désir et le droit. La biotechnologie peut elle engendrer de nouveaux droits?

2)

Un être humain :. Être naturel de l'homme en tant espèce. Composante de la personne juridique mais à contrario la personne juridique n'est pas forcément un être humain.

Une personne juridique : un être humain, vivant et viable qualifié de personne physique et titulaire de droits et d'obligations. L'enfant à naître la cour de cassation et un embryon ou un fœtus mais ce n'est pas une personne

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