Droit de l'animal

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Séance 2 : Les personnes

Lecture : Yan Thomas «  le sujet e droit, la personne et la nature » (extraits) in Le débat, 1998, pp 85-92

1)
Les thèmes abordés dans le texte de la revue Le débat sont :
L'influence du sujet de droit sur la nature : idée général appuyée par des exemples.
La biotechnologie : transformation des conditions de la production ou de la reproduction de la vie :exemple le clonage.
La maîtrise de la technique par chaque sujet : exemple les brevets industriels.
Droit subjectif et validation du désir humain : droit qui autorise la femme à faire une IVG : esprit polémique, L'IVG n'a pas fait naître de nouveau droit subjectif car ce n'est pas la contre partie d'une obligation. L'enfant qui est à naître peut il bénéficier du code personne.Biopolitique : droit de vie et de mort
Transsexuels
Mères porteuses

tracer la limite qui sépare en chaque sujet sa dignité indisponible, qui relève de cette apparence commune, et sa dignité individuelle, qui ne fait qu'un avec sa liberté, et dont il maîtrise de disposer

Le sujet principal c'est celui relatif du droit subjectif de l'être humain qui est une personne juridique. Jusqu'où peutporter ses droits et quelles est la limite à l'étendue des droits subjectifs par rapports aux apports de la science.

Le propos de l'auteur : le problème de la biotechnologie remet en cause certains principes de droits : indisponibilité de la personne. Ces droits subjectifs entrainent un amalgame entre le désir et le droit. La biotechnologie peut elle engendrer de nouveaux droits?

2)

Unêtre humain :. Être naturel de l'homme en tant espèce. Composante de la personne juridique mais à contrario la personne juridique n'est pas forcément un être humain.

Une personne juridique : un être humain, vivant et viable qualifié de personne physique et titulaire de droits et d'obligations. L'enfant à naître la cour de cassation et un embryon ou un fœtus mais ce n'est pas une personnejuridique, assemblée plénière du 29 juin 2001 : l'enfant à naître n'est pas une personne juridique donc le code pénal ne s'applique pas à lui.

3)

Personnalité juridique : la personne est un sujet de droit ; elle est titulaire de droits subjectifs. La personnalité juridique c'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. La personnalité juridique se subdivise en deux catégories :Les personnes physiques : c'est l'ensemble des êtres humains.
Les personnes morales : c'est un regroupement de personne qui existe juridiquement et qui à ce titre est titulaire de droits et d'obligations propres et distincts des droits et obligations de leurs membres. Ils sont représentés par des personnes physiques qui les engagent vis à vis des tiers.

Les êtres ou entités| Personnalité juridique? | Si oui, pourquoi? |
Un site web | Oui | Régit par des personnes physiques ou morales. |
Un restaurant | Oui | Oui car c'est une organisation représentée par des personnes physiques. Restaurant = personne morale. |
Une famille | Oui | Personnes physiques, êtres humains. |
Monsieur Z | Oui | Personnesphysiques, êtres humains. |
L'université de Nantes | Oui | Organisation indépendantes. |
Dracula | Oui | Personne physique. |
L'inspecteur Moutarde | Oui | Personne physique. |
Un magasin | Oui | Entreprise |
TF1 | Oui | Société anonyme à but non lucratif. |
Une association de protection des animaux | Oui |Associations sont des personnes morales. |
Le directeur du Zoo | Oui | Personne physique. |
La faculté de droit de Paris | Oui | Personne morale. |
La ville de Nice | Oui | Collectivité territoriale., circonscription administrative dotée d'une personnalité morale. |
Le ministère des affaires étrangères | Oui | Administration. |
L'océan...
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