Droit de l'arbitrage

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  • Publié le : 27 août 2010
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Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges

[pic]Objectifs de la formation

Connaître et mesurer l'importance des différentes alternatives au règlement judiciaire des litigesPouvoir arbitrer entre les différents modes de règlement des litiges
Mesurer l'impact des stipulations contractuelles relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges et prévenir ainsi le règlementdes contentieux
Connaître et comprendre la procédure arbitrale

[pic]Points Forts de la formation

Un rendez-vous incontournable pour analyser et mesurer l'importance de l'arbitrage et desautres modes alternatifs dans le règlement de vos litiges

Jean-Claude Dauxais, Secrétaire général de la Chambre Arbitrale de Paris
Patrick Marès & Jean Rouche, Avocats au Barreau de Paris, CabinetFleury - Quentin - Marès - Delvolvé - Rouche
[pic]Contenu de la formation

I. Les différentes méthodes de règlement des litiges : l'alternative au judiciaire
• Recourir aux modes alternatifs derèglement des litiges (MARL) : déroger au règlement judiciaire des conflits
• Identification et présentation des caractéristiques des différents mécanismes :
- La transaction
- La conciliation- La médiation
- L'arbitrage
• Comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?
• Quels sont avantages et les inconvénients de chaque technique?
• Les MARL : uneclause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier / la rédiger / la contester

II. Pourquoi et comment recourir à l'arbitrage ?
• Qui sont les acteurs de l'arbitrage ?
• Un rôlede plus en plus présent de ce mécanisme : retour sur l'application de la loi NRE de 2001 qui a ouvert largement le recours à l'arbitrage (associations, agriculture, immobilier...)
• La clausecompromissoire : prévoir les modalités de résolution des litiges éventuels
• Le compromis d'arbitrage : un accord postérieur au litige
• Quelles sont les différentes formes d'arbitrage...
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