Droit de l'eau

3308 mots 14 pages

Droit de l'eau

Généralités

L'eau à l'échelle du globe possède une quantité bloquée/constante (Terre = système fermée, donc eau marche en circuit fermé : évaporation/écoulement). L'eau pour l'homme peut-être négatif ex des inondations.
Tous les cinq ans Sommières est inondé, la question qu'il faut se poser c'est a t-on construit et développer Sommières au bon endroit?
Ex à la fac nous sommes en pleine zone inondable, pour l'instant il se passe rien mais un jour il y aura des inondations.
Ex du Rhône c'est les alluvions du Rhône qui ont crée la Camargue mais aussi la côte du Languedoc-roussillon or aujourd'hui on a dix sept barrages hydroélectrique sur le Rhône qui ont crée un déficit sédimentaire et la côte du Languedoc-roussillon est en train de se barrer d'où enrochement.
Ex du Nil, on a construit un grand barrage qui fait qu'il n'y a plus de crue du nil mais cela a réduit le Nil a une eau quasi stagnante, finalement les terres qui était fertile par les alluvions se voient recevoir maintenant des produits de substitution : les engrais or ces engrais par infiltration se retrouve dans le Nil avec problème d'eutrophisation.
Un feu s'arrête quand il n'y a plus rien à brûler pour l'eau il faut qu'elle passe quoiqu'il en soit.
Phrase de prof : "où il y a de l'eau, il y a des travaux, où il y a des travaux il y a du fric, où il y a du fric il y a de la corruption."

Les nations unies travaillent depuis 1964 sur les questions de l'eau et sur la question de l'utilisation des fleuves pour autre chose que la navigation. On a travaillé de 1964 à 1997 pour sortir une convention qui s'est heurté à la souveraineté des états et aux objections de certains juristes : un fleuve fait référence à un bassin versant si en amont on pollue c'est l'aval qui morfle. Le bassin hydrographique est d'un statut international si il est partagé par plusieurs états or aujourd'hui les états ne veulent pas gérer ensemble et faire l'effort, statut co entre acteurs en amont qui sont

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Son lit stable et ses berges rocheuses lui ont valu d'être investie par la ville dès l'Antiquité. Le Rhône, à l'inverse, n'a longtemps été qu'une frontière. Car depuis le changement climatique du petit-âge glaciaire et jusqu'à ce que les aménagements du XIXe siècle parviennent à le dompter, il est un fleuve large et dangereux. Le tracé changeant des chenaux de ce grand charrieur de graviers le font redouter des mariniers.….

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Droit
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cela dit, l’article 177 garanti au niveau international la suprématie du traité sur un droit interne. Le décret du 20 janvier 2010 permettrait à monsieur Higathor d’importer ses crocodiles nains en Europe, et il serait alors entré dans la légalité pour la première fois depuis 5 ans. L’importation étant autorisée. 3) identification des conditions requises pour que la norme s’applique La ferme égyptienne doit être un ressortissant français ou européen pour être concernée par le droit de l’Union Européenne et donc être concernée par l’impossibilité du contrat.….

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Droit Note: | Appréciations: | Document 3 page 59: Les différences de coût relatifs.1) Un avantage absolu est un avantage détenue par une nation dans l'échange international, lorsqu'elle produit et vend un bien à un prix inférieur à celui des nation concurrentes. L'Angleterre ne dispose d'aucun avantage absolu, en effet pour la fabrication de draps nécessite, dans cette nation, 100 hommes. Or, pour la même quantités produites au Portugal, il faut 90 hommes.….

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Droit
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4- la fiche de TD 7 4ème Phase : la recherche d’une réponse aux questions de droit 8 première question : 8 deuxième question : 8 quatrième question : 8 cinquième question : 8 sixième question : 8 septième question : 9 Deuxième partie : la résolution du cas pratique 9 1ère Phase : la forme de la rédaction du cas pratique 9 2ème Phase : l’application de ce principe sur la rédaction du présent cas 10 1- l’introduction 10 2- la recherche d’un plan 10 3- la forme des réponses aux questions 11 3ème Phase : la rédaction du cas pratique 12 la première correction proposée avec plan 13….

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Droit
2949 mots | 12 pages

FAC DE DROIT NANCY 2 DROIT PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social. Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté.….

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Droit
2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Question 1 : Phrase d’accroche : Le Droit subjectif : est l’ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu’il soit personne physique ou morale. Il est reconnu par le droit objectif. Le Droit objectif : est l’ensemble des règles qui régissent la vie d’une société. I. Le Droit Objectif Le Droit Objectif est un ensemble de règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles sont destinées à organiser la vie des hommes en société.….

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Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 novembre 2012Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial. Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale d’abroger le conseiller territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux. Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd’hui que….

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[pic] UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA FAMILLE C. POMART-NOMDEDEO SEANCE 3 – LE DIVORCE (I°) Les étudiants voudront bien commenter l’arrêt ci-dessous : Cette décision pourra déboucher sur une réflexion autour des modes de preuve admis dans une procédure de divorce. Chambre civile 1 – 17 juin 2007 N° de pourvoi : 07-21.796 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique : Vu les articles 259 et 259-1 du code civil ; Attendu qu'en matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens ; que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude ; Attendu qu'un jugement du 12 janvier 2006 a prononcé à leurs torts partagés le divorce des époux X... - Y..., mariés en 1995 ; que, devant la cour d'appel, Mme Y... a produit, pour démontrer le grief d'adultère reproché à M. X..., des minimessages, dits "SMS", reçus sur le téléphone portable professionnel de son conjoint, dont la teneur était rapportée dans un procès-verbal dressé à sa demande par un huissier de justice ; Attendu que, pour débouter Mme Y...….

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L'indépendance du Kosovo devant la CIJ Dossier: Statut du Kosovo 19:32 20/04/2009 Par Andreï Fediachine, RIA Novosti Comme elle l'avait promis, la Serbie a présenté le 17 avril ses arguments à la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye contre le droit du Kosovo à l'indépendance. Les quinze juges de la cour principale de l'ONU devront résoudre un problème difficile, mais passionnant pour tout esprit juridique curieux: analyser le cas du Kosovo et établir s'il avait le droit de proclamer son indépendance.….

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Selon n’interdit pas de nice . Le traité de nice étéle traité de mass, soit le traité constitutionnel. Sur ce traité de lisbonne c’est l’analyse des deux traité (TUE / TFUE).….

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TITRE IX de la constitution Responsabilité pénale et politique du président de la republique Ex : ref de De gaulle 1969 quitte la président Les autres président ne tiennent pas compte de cette responsabilité. Giscard en 1978 affirme qu’il ne dénoncera pas en cas de défaite au législative. Mitterrand accepte cohabitation de 1986 et nomme Chirac premier ministre.….

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LEçON II LES SOURCES DU DROIT : LES AUTRES REGLES - Les buts de la leçon - Cours : Les usages; Les règles induites des règles légales : - Les décisions de justice ; - Les principes généraux du droit ; L’apport de la doctrine. - Q.C.M. - L’essentiel à retenir de la leçon - Exercice Découvrir que toutes les règles qui s’appliquent à nous ne sont pas que dans les lois écrites ; Connaître quelle est leur portée juridique ; Savoir comment les utiliser ; Savoir comment en matérialiser leur existence. Les autres règles de droit sont contenues dans : - les usages - les décisions de justice - les principes généraux du droit - les commentaires des règles de droit ce qu’on appelle la doctrine.….

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