Droit de l'entreprise

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  • Publié le : 9 juin 2011
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Droit de l’entreprise
INTRODUCTION
Définition :
L’entreprise peut être définie comme un ensemble de moyens humain et matériel en vue de produire des biens et services destiné à la vente. Le droitest là pour organiser les entreprises, l’entreprise est une organisation, elle peut se confondre juridiquement avec la personne qui la crée (entreprise individuelle), dans ce cas l’entreprise n’existepas en tant que personnalité juridique, donc aucun patrimoine et l’entreprise fait parte du patrimoine de son créateur qu’on appelle entreprise commerciale individuelle.
L’entreprise sociétaire : Ils’agit de crée une personnalité morale distinct de celle de ces créateur qui signe un contrat de société.

Le fonds de commerce est le cœur de l’entreprise lorsque l’on vend une entreprise, on vendson fonds de commerce, le fonds de commerce ne sont pas les murs de l’entreprise, mais corporel et incorporel. Cependant toute entreprise à un fonds de commerce.

Chapitre 1 : Le fonds de commerce1) Notions générales
Le fonds de commerce est un ensemble de bien mobilier corporel et incorporel réuni pour permettre l’exploitation d’un commerce, le statut juridique du fonds de commerce est lesuivant, c’est un bien immobilier incorporel même si il y a des biens mobiliers corporel dans sa composition. Voir poly sur le droit de propriété. Un bien immobilier est un bien qui a un lien avec lesol, un bien mobilier est un bien qu’on peut déplacer ex : chien, manteau.
Les murs ne font pas partie et ne feront jamais partie du fonds de commerce !!!
Le fonds de commerce peut avoir une valeurpécuniaire importante
Nous allons maintenant voir la composition en bien corporel du fonds de commerce :

A) Les biens corporels du fonds de commerce
Selon la nature du commerce les élémentscorporel représente plus ou moins grande de la valeur du fonds
1) Le matériel et l’outillage
Il peut être acheté ou louer
2) Les marchandises

Conclusion : il y a certaine opération juridique qui ne...
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