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Droit de l'entreprise

786 mots 4 pages
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DROIT
PLAN DU COURS DE DROIT DE L’ENTREPRISE
L’ENVIRONNEMENT
NTJURIDIQUE
INTRODUCTION : L’ENVIRONNEMENTJURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
§ 1.- La notion juridique d’entreprise
A.- Une notion économique
B.- Un instrument juridique
§ 2.- Les sources du droit de l’entreprise
A.- Les sources textuelles
B.- Les sources non textuelles
§ 3.- Le règlement des litiges en droit de l’entreprise
A.- Les tribunaux de commerce
1/ Compétence
2/ Organisation
B.- L'arbitrage
1/ La convention d'arbitrage
2/ Le tribunal arbitral et l’instance
§ 4.- L'organisation professionnelle du droit de l’entreprise
A.- Les chambres de commerce et d’industrie
B.- Les chambres de métiers et de l’artisanat
C.- Les groupements d’employeurs
CHAPITRE 1 : L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Section préliminaire : Les caractéristiques communes de l’entreprise individuelle
Les
l’entreprise
§ 1.- Avantages et inconvénients de l’entreprise individuelle
§ 2.- La protection de l’entrepreneur individuel
A.- Règles générales applicables à tout entrepreneur individuel
1/ Le choix du régime matrimonial
2/ L’ordre de priorité dans les biens donnés en garantie
3/ La déclaration d’insaisissabilité
B.- Règles spécifiques à certains entrepreneurs individuels
1/ L’auto-entrepreneur
2/ L’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Section 1 : Le professionnel commerçant
§ 1.- La définition légale du commerçant
§ 2.- L’accès à la profession de commerçant
§ 3.- Les actes de commerce
A.- Les actes de commerce par nature
B.- Les actes de commerce par la forme
C.- Les actes de commerce par accessoire
D.- Les actes mixtes
§ 4.- Le conjoint du commerçant
A.- Le conjoint étranger à l’entreprise
B.- Le conjoint participant à l’entreprise nonSection 2 : Les professionnels non-commerçants
§ 1.- Les artisans
§ 2.- Les agriculteurs
§ 3.- Les professions libérales
Section 3 : Les règles communes aux professionnels commerçants et civils
§ 1.- L’immatriculation au registre de commerce et des

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    Aujourd’hui avec l’augmentation du coût de ces énergies et l’évolution des appareils bois, ils sont utilisés en chauffage principal ou en complément. 2.2. C’est un produit qui est destiné aux particuliers recherchant des économies d’énergies et souhaitant améliorer leur habitat. 2.3. L’appareil étant vendu sur le territoire français il est donc payé en euros par le consommateur.….

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    Tout d'abord, mademoiselle Naïve est actuellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel dans un grand magasin parisien. Dans un CDI, une période d'essai peut-être prévue. Celle-ci est de 2 mois maximum pour les ouvriers, 3 mois maximum pour les techniciens et 4 mois maximum pour les cadres. Cette période peut être renouvelée une seule fois sous condition que cela soit mentionné dans le contrat de travail. La période d'essai peut-être plus courte et l'employeur doit respecter un délai de prévenance pour rompre ce contrat (de 24h à 1 mois suivant le temps occupé dans l’entreprise).….

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    IDE/TD1/2010-2011 Enseignant : Serge Henry de Giroval Introduction + Les AdC I - Revoir la totalité du cours et faire le travail qui suit * interrogation écrite et orale II – QUESTIONNAIRE : répondre au QCM suivant (attention au sens des mots employés) 1 - La jurisprudence c’est : a.….

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    Droit de l’entreprise Séance 5 I) Patrimoine et risques financiers Cas n°1 La société PCP est une SNC comprenant trois associés : la banque PSA Finance, l’entreprise Citroën et l’entreprise Peugeot. Elle a pour objet de racheter aux entreprises associées les créances qu’elles détiennent. Pour son financement, la société PCP a souscrit à un prêt auprès de la banque XXX. Mais elle se retrouve dans l’incapacité de rembourser le reste de cet emprunt.….

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    L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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  • Droit des entreprises
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    Chapitre 1 : le droit de la concurrence. I) Le droit français de la concurrence. En principe, une action en concurrence déloyale nécessite le respect de 3 conditions (1 faute, 1 dommage, 1 lien de causalité directe). Néanmoins, la jurisprudence en fait une application particulière : * La faute doit être caractérisée par un comportement abusif ou malhonnête, au fil des années la jurisprudence a dégagé 4 comportements fautifs : * Le dénigrement :….

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  • Droit des sociétés
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    Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

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  • Droit d 'entreprise
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    Cours de droit d’entreprise Introduction Définitions: * Deux notions importantes: le droit et l’entreprise Le droit est un ensemble de règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne quelles que soient leurs statut (personne physique, morale, de droit public ou de droit privé).….

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  • L'entreprise en droit
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    Commentaire Composé Alfred de Musset est né le 11 décembre 1810 à Paris, et mort le 2 Mai 1857. Il était dans un milieu aisé et cultivé, doué de grandes facilités, c'est un écrivain et poète français. Il entreprit des études de droit et de médecine, qu’il ne termina pas, et fréquenta, dès 1828, le Cénacle romantique chez Hugo et chez Nodier, où il rencontra notamment Vigny, il publie son premier recueil de vers, « Contes d'Espagne et d'Italie »(1829), à l'âge de dix-neuf ans et remporte un succès immédiat, puis il écrit « On ne badine pas avec l'amour » à l'age de 24 ans, c'est une pièce de théâtre en trois actes publié en 1834, dont nous allons commenter un extrait de l'acte III, scène 3. L'extrait nous raconte une confrontation sur la conception de l'amour entre Camille et Perdican. Nous nous demanderons en quoi cette scène goûte le badinage ?….

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    Td avant: 1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ». 2.phrase accroche. 3.replace le sujet dans espace et dans le temps. 4.Définir le sujet art 1832 5.thème: nature de la société 6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué 7.je problématise: pblm de droit annonce le plan rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot. PLAN: sujet type: quel est….

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    Droits des sociétés : cas pratiques Méthode: énonciation du problème juridique énoncé de la règle application de la règle au cas Cas numéro 1 : Ici il faut vérifier la capacité juridique des futurs associés. Gérard est un ressortissant français donc il peut faire parti de la société.….

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    Section 1 : Qu'est ce que le droit de l'entreprise ? (des affaires) Ce cours pourrait s'appeler droit des affaires, droit économique... Ces trois expressions, traduisent le souci juridique de favoriser les acteurs économiques; celles et ceux qui entreprennent, c'est-à-dire qui prennent des risques.….

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    LE FONDS DE COMMERCE Contenu : * ensemble d’éléments concourant à constituer une unité économique dont l’objet est la nature commerciale biens MEUBLES * le titulaire d’un fonds de commerce bénéficie d’une protection particulière : propriété commerciale sauf si les loyers restent impayés, le bailleur ne peut reprendre les lieux sans avoir versé une indemnité d’éviction Location-gérance : confier le fonds de commerce à un commerçant qui va le gérer pour son propre compte et assurer les aléas financiers afférents à tout commerce Vente du fonds de commerce : *….

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    1ere partie : Les actes de commerce : la commercialité par l’activité I- Les différents actes de commerce A- Actes de commerce par NATURE * Activités de Négoce : *….

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    Droit de l’entreprise Introduction Rappel de base : Le principe d’entreprendre, avant appelé la liberté de commerce et d’industrie ; principe essentielle. Le droit des affaires est régie par le principe de liberté et d’industrie ce qui sous entend notamment la liberté contractuelle. La liberté d’entreprendre, la liberté de la concurrence etc.….

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