Droit des Entreprises

Intro : l’envi juridique de l’E

I - Def et objet du dt de l’E

A. Def du dt de l’E

Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte de l’état. En effet, c’est lui qui a le monopole de def de la pol éco et donc des lois. Mais son rôle ici est un rôle d’encadrement. Celui-ci suppose aussi la mise en place de sanctions. L’entreprise se situe au cœur du dt des affaires.

B - def de l’E

C’est le lieu d’exercice de l’act des pro. On observe par ailleurs que le dt ne définit pas l’E mais beaucoup de texte y font référence.

a) la notion d’E

L’E est une notion éco c a d une unité de production ou toute organisation ayant pour objet la production, l’échange ou la circulation des B&S. Pour cette raison, la notion est large puisqu’elle englobe les E commerciales et industrielles, mais aussi les E civiles dont l’artisanat, les agriculteurs, les pro libérales. Il importe peu que les activités soient exercées dans une intention spéculative ou avec un but désintéressé car le critère est de satisfaire un besoin sur le marche (ex : asso).

L’E est aussi une réalité juridique car de nombreux textes ont recours à la notion d’E. De l’existante de L’E dépend l’application de la loi. Dans l’idée d’E, on suppose une répétition d’actes c a d on est pro pour plusieurs jours.

Des conditions juridiques sont nécessaires à l’existence d’une E: • Exercice d’une act éco • La réunion de moyens appropriés à la nature de l’act (mat, fi & humain)

b) le statut juridique

L’E est dépourvue de personnalité juridique (pas d’action en justice) car elle est identifiée par l’exploitant (p physique ou