Droit de l'eu

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Partie I : L'identité et les compétences de l'Union Européenne.
CHAPITRE I : L'identité de l'Union Européenne.
-Question de la personnalité juridique. -La nature juridique.

I – La personnalitéjuridique.
Les 3 communautés (CECA, CEE, Euratom) ou la communauté d'aujourd'hui précède la capacité juridique la plus large, et donc la communauté à la personnalité juridique ce qui a un tripleintérêt : 1-capacité juridique dans l'ordre interne des États membre. 2-la communauté dispose de la personnalité morale dans l'ordre juridique communautaire. 3-mais aussi dans l'ordre juridiqueinternational. Une personne morale est quelqu'un ou le système juridique reconnaît des droits et des obligations. Par exemple la communauté européenne dispose la capacité juridique de conclure des traités avecd'autres personnes comme des États ou des organisations internationales. A partir du moment que l'Union Européenne a une capacité internationale elle a une « légation active et passive » c'est à direqu'elle peut envoyer (active) ou recevoir (passive) des ambassadeurs.
TUE (Traité de l'Union Européenne) 1992 => TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'UE)

Union Européenne

CECA CEE EURATOMPESC

JAI

Droit et Institution de l'UE

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Partie I – Chapitre I

L'Union Européenne a-t-elle aussi la personnalité juridique ? Aujourd'hui le traité de Lisbonne à l'article 47 du TUE telque rédigé dans sa version traité de Lisbonne, prévoie que l'UE à la personnalité juridique.

II – La nature juridique de l'Union Européenne.
La construction de l'Union Européenne débouche-t-ellesur une organisation international banale? Non, car est produit un ensemble communautaire avec deux caractéristiques essentielles : -la primauté : en cas de conflit entre le droit interne et le droitcommunautaire, le droit communautaire l'emporte. -l'effet directe : donc les traités ou les lois européennes créent des obligations et des droits pour les ressortissants des États membres. Ce droit...
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