Droit de l'homme

982 mots 4 pages
NOTIONS LIÉES À LA CHARTE

Le droit de l’homme à un environnement sain

La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de l’homme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principe une valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété.
1. Éléments de définition et contexte international
La reconnaissance du droit à un environnement sain érige celui-ci au niveau d’un droit et d’une liberté fondamentale, au même titre que la liberté d’aller et venir, ou le droit de propriété. Il peut s’agir d’un droit individuel ou d’un droit collectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit établit un lien fort entre l’homme et son environnement, lien original qui n’est subordonné à aucune condition de lien de propriété ou de lien économique. Ce droit implique que des procédures existent ou soient mises en place pour le faire respecter, notamment devant les juridictions. Le droit à l’environnement doit nécessairement être qualifié, la notion d‘environnement seule étant trop générale. Une des formulations les plus courantes fait référence à un « environnement sain », qui reconnaît que l’environnement a un lien direct ou indirect avec la santé humaine. Il établit en même temps un effet de seuil, le droit n’étant reconnu qu’à partir du moment où la dégradation de l’environnement est assez importante pour porter atteinte à la santé. Au plan international, la Cour européenne des droits de l‘homme a récemment reconnu le droit à un environnement sain comme pouvant se rattacher aux libertés fondamentales protégées par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle l’a fait à l’occasion de nuisances graves portant atteinte à l’habitation, en faisant dériver ce droit à un environnement sain du droit à la protection du domicile et de la vie privée. La convention d’Aarhus (juin 1998) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en

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