Droit de l'homme

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  • Publié le : 13 avril 2011
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NOTIONS LIÉES À LA CHARTE

Le droit de l’homme à un environnement sain

La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de l’homme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principeune valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété.
1. Éléments de définition et contexte international
La reconnaissance du droit à un environnementsain érige celui-ci au niveau d’un droit et d’une liberté fondamentale, au même titre que la liberté d’aller et venir, ou le droit de propriété. Il peut s’agir d’un droit individuel ou d’un droitcollectif, qui est, selon les cas, défendu par des procédures différentes. Ce droit établit un lien fort entre l’homme et son environnement, lien original qui n’est subordonné à aucune condition de lien depropriété ou de lien économique. Ce droit implique que des procédures existent ou soient mises en place pour le faire respecter, notamment devant les juridictions. Le droit à l’environnement doitnécessairement être qualifié, la notion d‘environnement seule étant trop générale. Une des formulations les plus courantes fait référence à un « environnement sain », qui reconnaît que l’environnement a unlien direct ou indirect avec la santé humaine. Il établit en même temps un effet de seuil, le droit n’étant reconnu qu’à partir du moment où la dégradation de l’environnement est assez importante pourporter atteinte à la santé. Au plan international, la Cour européenne des droits de l‘homme a récemment reconnu le droit à un environnement sain comme pouvant se rattacher aux libertés fondamentalesprotégées par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle l’a fait à l’occasion de nuisances graves portant atteinte à l’habitation, en faisant dériver ce droit à un environnement sain dudroit à la protection du domicile et de la vie privée. La convention d’Aarhus (juin 1998) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en...
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