Droit de l'information et de la communication

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 30 (7426 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
PLAN DU COURS

► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication

► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION

I] La Déontologie de l’Information / Communication

A/ Pluralisme et honnêteté de l’information

Le pluralisme

Le pluralisme politique

La règle des trois tiers

Les communications du gouvernement et le droit de réplique

Lesémissions d’expression directe

Les autres formes de pluralisme

Les émissions d’expression directe des organisations syndicales ou professionnelles représentatives à l’échelon national

Le droit de réponse

▫ En presse écrite

▫ Dans l’audiovisuel

L’honnêteté

a. L’exactitude

b. Les procédés de nature à induire en erreur

La manipulation des images

La scénarisation

B/ Laprotection de l’indépendance des journalistes

Le droit au secret professionnel

La protection sociale et professionnelle du journaliste

a. Définition légale

b. Protection sociale

La carte d’identité professionnelle

Les avantages fiscaux

Les droits d’auteur

c. Protection professionnelle

La clause de conscience

II] Les limites au droit à l’information / communicationA/ La protection de la personne

Les infractions par voie de presse (tous supports)

a. La diffamation publique

b. L’injure publique

c. Les diffamations et injures spéciales

Diffamations et injures envers les Cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques

Diffamations et injures envers un membre d’un ministère, un membre des chambresparlementaires, un membre de la fonction publique, un-e citoyen-ne chargé-e d’un service ou d’un mandat public, un témoin ou un juré.

Diffamations et injures à raison de l’ethnie, de la nation, de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle

Diffamations et injures envers la mémoire des morts

Le droit à l’image et la protection de la vie privée

a. Les atteintes au droit à l’imageb. Le respect de la vie privée

B/ La protection de l’ordre public

Les provocations aux crimes et délits

a. La provocation directe

b. La provocation indirecte

c. Les autres types de provocation

Les incitations à la discrimination, à la haine et à la violence

La provocation des militaires ou le détournement de leur devoir

Les délits contre les autorités françaises etétrangères

a. L’offense au Président de la République

b. L’offense et l’outrage envers les chefs d’Etat, ministres et agents diplomatiques étrangers

Le délit de fausse nouvelle

► CHAPITRE II : LA RADIO

I] Cadre juridique de l’activité radiophonique en France

A/ La procédure de lancement d’une radio

1. La procédure d’autorisation préalable

a. L’intervention du CSA

b. Uneautorisation précaire

2. Le dispositif anti-concentration

a. Dispositif sur le plan capitalistique

b. Dispositif en termes de nombre d’autorisations possédées

B/ Les obligations applicables aux radios

1. Les quotas de diffusion de chanson française

2. Les règles en matière de publicité

► CHAPITRE III : LA TELEVISION

I] La délivrance des autorisations

II] Ledispositif anti-concentration

A/ La Limitation Capitalistique

INTRODUCTION:

Genèse du droit de l’information et de la communication

► Les pratiques de la communication ont très souvent des incidences sur le domaine juridique, voire parfois judiciaire.

► Quelles sont les bases historiques et juridiques qui ont permis de constituer un droit de la communication.

Chapitre 1: Le Droit àl'information et à la communication
Chapitre 2: Les règles de droit dans des vecteurs de communication plus spécifiques
Chapitre 3: La Publicité
Chapitre 4: L'Europe et la Communication + Droits d'auteurs (si on a le temps)



▪ En France, apparaît pour la première fois un texte relatif à l'information et à la communication le 27 août 1789, il s'agit de la Déclaration des Droits de...
tracking img