PLAN DU COURS

► INTRODUCTION: Genèse du droit de l’information et de la communication

► CHAPITRE I : LE DROIT A L’INFORMATION / COMMUNICATION

I] La Déontologie de l’Information / Communication

A/ Pluralisme et honnêteté de l’information

Le pluralisme

Le pluralisme politique

La règle des trois tiers

Les communications du gouvernement et le droit de réplique

Les émissions d’expression directe

Les autres formes de pluralisme

Les émissions d’expression directe des organisations syndicales ou professionnelles représentatives à l’échelon national

Le droit de réponse

▫ En presse écrite

▫ Dans l’audiovisuel

L’honnêteté

a. L’exactitude

b. Les procédés de nature à induire en erreur

La manipulation des images

La scénarisation

B/ La protection de l’indépendance des journalistes

Le droit au secret professionnel

La protection sociale et professionnelle du journaliste

a. Définition légale

b. Protection sociale

La carte d’identité professionnelle

Les avantages fiscaux

Les droits d’auteur

c. Protection professionnelle

La clause de conscience

II] Les limites au droit à l’information / communication

A/ La protection de la personne

Les infractions par voie de presse (tous supports)

a. La diffamation publique

b. L’injure publique

c. Les diffamations et injures spéciales

Diffamations et injures envers les Cours, les tribunaux, les armées, les corps constitués et les administrations publiques

Diffamations et injures envers un membre d’un ministère, un membre des chambres parlementaires, un membre de la fonction publique, un-e citoyen-ne chargé-e d’un service ou d’un mandat public, un témoin ou un juré.

Diffamations et injures à raison de l’ethnie, de la nation, de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle

Diffamations et injures envers la mémoire des morts

Le droit à l’image et la protection de la vie privée

a. Les atteintes au droit à l’image