Droit de l'informatique en france

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 21 (5227 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 5 janvier 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit de l'informatique en France
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial. À cause de la diffusion de l'informatique dansun grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées, ce droit consiste plutôt en modifications, parfois substantielles (droit de la communication portant sur les usages de l'information), parfois mineures, d'un grand nombre de domaines existants du droit.

Sommaire
1 Histoire 1.1 Mécanographie : le brevet 1.2 Informatique : diversification du droit 2 Protection du patrimoineinformationnel 2.1 Problématique 2.2 Approches différentes entre les États-Unis et l'Union européenne 2.3 Relation avec la propriété intellectuelle 3 Utilisation des ressources informatiques 3.1 Contrôle par l'employeur de l'utilisation des ressources informatiques 3.1.1 Principes généraux 3.1.2 Utilisation d'Internet 3.1.3 La messagerie électronique 3.1.4 Les fichiers informatiques 3.2Responsabilité de l'employeur du fait des activités de ses salariés sur Internet 3.2.1 Enregistrement et traitement des données personnelles 4 Un champ nouveau pour le droit : Internet 4.1 Position du problème 4.2 Les fournisseurs d'accès à Internet 4.2.1 Enregistrement des données de connexion 4.2.1.1 Les données devant être conservées 4.2.1.2 La durée de conservation 4.2.1.3 La compensation des surcoûtsengendrés par l’obligation de conservation 4.2.1.4 La sanction du manquement à cette obligation de conservation

4.2.1.4 La sanction du manquement à cette obligation de conservation 4.2.1.5 b- le fondement de l'article L34-1-1 4.2.2 Responsabilité par rapport au contenu des sites hébergés 4.3 Sites Web 4.4 Gestion de la preuve pour les contrats électroniques 4.5 Syndication 5 Aspects del'informatisation posant question par rapport au champ traditionnel du droit 6 Organisations compétentes en matière de droit de l'informatique 7 Voir aussi 7.1 Liens internes 7.2 Liens externes pour approfondir 7.3 Notes et références

Histoire
Pour bien comprendre le droit de l'informatique, il faut remonter à la préhistoire de l'informatique, c'est-à-dire à la mécanographie.

Mécanographie : le brevetL'inventeur de la mécanographie fut un Américain d'origine allemande, Herman Hollerith. Celui-ci avait été employé pour le recensement américain de 1880. Employé au bureau américain des brevets, il eut l'idée de développer un procédé permettant d'automatiser le recensement, et fit déposer un brevet pour la carte perforée. Dans les années 1930, IBM acheta les brevets de la carte Hollerith à laTabulating Machine Company. Bull travaillait également avec des brevets. Le système de brevet fut le seul moyen de protéger les inventions dans la mécanographie jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.

Informatique : diversification du droit
L'informatique naquit dans l'immédiat après-guerre aux États-Unis. En Europe, elle n'apparut que vers la fin des années 1950, une fois l'essentiel de lareconstruction effectué. Lorsque les logiciels apparurent dans les années 1960, l'office américain des brevets (USPTO) ne reconnut pas les brevets logiciels. En Europe, quelques brevets logiciels furent accordés. Voir : brevetabilité du logiciel.

logiciels furent accordés. Voir : brevetabilité du logiciel. Les problèmes de respect des libertés individuelles furent en France à l'origine de la loiinformatique et libertés, en 1978, donnant alors naissance à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Cette loi constitue la source juridique du droit dans le domaine informatique dans ce pays. Il n'y a pas en France de code de l'informatique. En général, les logiciels furent couverts par le droit d'auteur.

Protection du patrimoine informationnel
Problématique
Les...
tracking img