Droit de l'ue

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Droit de l’Union Européenne
Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre
Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français

07/10/09

Examen : 2 sujets de dissertation
Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté)

Introduction :

Section 1 : Rappel del’historique de la construction européenne

$1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ?

On se situe au lendemain de la 2nde guerre mondiale, on a eu différents projets mais pas de méthode et c’est au cours de la guerre qu’elles se sont créée : la coopération, et l’approche dite fonctionnaliste.
Des Etats européens ont intérêt à mettre en place des institutions politiques = volontarismepolitique par souci de sécurité (renforcement universel par la charte des nations unies, renforcement régional par la suppression des facteurs favorables aux hostilités), d’économie.
Il faut un coup de pouce financier et économique. => Plan Marshall des Etats-Unis. On met en place l’OEC, organisation de coopération économique. Elle aura un succès au point qu’à la fin des années 50 les USA veulenten faire partie. En 60, elle change de nom et devient l’OCDE.
A coté de ces facteurs propres aux Etats européens, il y a des facteurs externe qui vont jouer en faveur de la coopération et de l’intégration économique et aussi politique : la menace soviétique. Les Etats d’Europe occidentale sont divisés. On construit donc parallèlement des institutions de coopération et des institutionsd’intégration. L’intégration s’appuie sur une logique d’apaisement entre la France et l’Allemagne. Les plus pragmatiques (la France) souhaitent une intégration politique qui marginalise la menace d’une reconstruction économique et militaire de l’Allemagne. L’intégration se veut utilitaire et non pas idéologique au départ. L’originalité de l’approche est qu’elle invite à renforcer le rôle des organisationsrégionales dans leur secteur de sorte qu’elles puissent faire preuve d’une plus grande efficacité que le national. On dépasse donc le nationalisme traditionnel. De l’accumulation de ces succès on pense à terme arriver à une intégration politique fédéraliste. L’intérêt de cette approche fonctionnaliste d’intégration économique, sociale et politique, repose sur une idée de détachement de l’Etat pour unpartage des attachements politiques économiques à des organisations.

$2 : la catalyseur est la guerre de Corée (50-53)

Cette guerre a eu un effet géopolitique considérable. Les USA déplacent leur centre de gravité de l’Europe vers l’Asie. Ce mouvement inquiète les Etats européens.
Dès 49 est mise en place une organisation militaire transatlantique OTAN, qui est une organisation de simplecoopération. Elle reste respectueuse des pratiques classiques d’organisation internationale. Mais il y a une forte idée d’intégration politique et militaire. Le débat sur le réarmement allemand souhaité par les USA est mis en avant. Il faut, notamment pour la France, trouver des garanties. On va les trouver sur le plan économique et militaire. Sur le plan économique, l’idée est que la France peutaccepter le réarmement à condition qu’existe un contrôle de l’utilisation et de la production des matière 1ères et des armements. Comment garantir ce regard ? En transférant à une entité supranationale la responsabilité de gérer cette production : la Haute Autorité. La CECA communauté euro charbon acier va être le secteur privilégié pour ce projet d’intégration économique.
Dans un premier temps, laFrance souhaite que ce soit une organisation militaire régionale qui contrôle ce réarmement. Pour des raisons plus idéologique que fonctionnelle, on va estimer opportun de mettre en place une communauté d’intégration militaire : le projet CED, communauté euro de défense. L’idéologie va se retourner contre elle-même, les parlementaires vont refuser. Echec de la CED devant le Parlement...
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