Droit de l'ue

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Titre 1 : L'Union après le traité de Lisbonne

On a maintenant deux traités différents relatifs à l'UE, et l'ensemble des dispositifs des traités a été renuméroté.

Une première communauté avait été créée en vertu du traité CECA, avec six États membres, le 18 avril 1951, entré en vigueur en juillet 1952. Il a été conclu pour cinquante ans, et est arrivé à échéance en 2002. La CECA a doncdisparu. Cela signifie que les domaines qui relevaient de la CECA ont été depuis 2002 régis par les règles ordinaires de la communauté européenne.

Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union.

Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée.

Le traité instituant laCEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne).

Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique), appelée aussi Euratom. C'est aussi une communauté spécialisée dans le nucléaire. Il s'agit seulement de nucléaire civil. Cette communauté est un peu endormie, maiscontinue d'exister. Notamment en marge de l'Union et aux côtés de l'Union. AD, elle n'est pas été absorbée par l'Union. Elle est affectée par le traité de Lisbonne, mais le traité Euratom continue d'exister.

On avait alors trois communautés. Avec des institutions mises en place progressivement. Devaient-elles rester autonomes ou devenir communes ?

On a donné une réponse en deux temps. Deuxinstitutions sont immédiatement devenues communes aux trois communautés de l'époque :

l'assemblée communautaire (il s'agissait de délégations de parlementaires nationaux. C'est l'ancêtre du Parlement)

et la Cour de justice (devenue CJCE).

Si elles sont devenues communes immédiatement, c'est d'une part parce qu'on n'allait pas mettre en place trois assemblées parlementaires, d'autre partparce qu'on ne pouvait pas non plus mettre en place trois cours de justice (il y aurait eu des divergences de JP, de compétences etc.).

Il y avait par contre :

trois Commissions (la Haute autorité de la CECA + Commission CEE + Comission Euratom, la difficulté étant que la première disposait de pouvoirs beaucoup plus importants que dans les deux nouvelles communautés)

et trois Conseils desministres (réunions périodiques dans des formations spécialisées, ce qui fait qu'on pouvait se permettre d'en maintenir autant).

En 1967, on a décidé d'unifier ce cadre institutionnel :

Un seul Conseil des ministres (avec toujours des formations spécialisées).

Une seule commission. Les pouvoirs étaient différenciés selon les matières, selon les traités.

C'est un traité modificatifcréant un conseil unique et une commission unique de 1965, entré en vigueur en 1967.

Le Conseil européen est une réunion des chefs d'État ou de gouvernement. Cette formule indique bien que chaque État membre est représenté ou bien par son chef d'État, ou bien par son chef de gouvernement.

Il est apparu en 1974 de manière subreptice, sans mention dans les traités, ce qui a perduré jusqu'àl'Acte unique européen. Ce dernier est un traité modificatif (comme les autres) de 1986, entré en vigueur le 1er juillet 1987. C'est d'ailleurs la première grande révision des traités.

L'Union fait son apparition dans la terminologie européenne et dans les traités avec la révision de Maastricht. Il a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993 (il faut déjà plus d'unan entre la signature et l'entrée en vigueur d'un traité modificatif, après ratification par tous les États membres, alors qu'à l'époque il n'y avait que 12 États membres). En France, il donne lieu au premier référendum sur la révision du traité, en 1992, qui donne un résultat positif mais de très peu. Cela montre déjà la difficulté de faire signé un traité modificatif.

Ce traité de...
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