Droit de l'ue

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  • Publié le : 12 octobre 2013
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DROIT DE L’UE
Eurlex curia (voir site)
Fondation R SCHUMAN
Introduction :
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Sources
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Effet direct
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CJUE

Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est unprocessus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce que l’Europe ? C’est complexe. Il faut faire attention : l’Europe et l’UE sont des figures distinctes or il n’est pas rare de voir un étudiant foncer sur une réponse qui serait organisée. Il faut les distinguer :
L’Europe est une réalité plus vaste que l’UE et on pourrait utiliser l’image despoupées gigotes, l’Europe renvoie d’abord à une réalité qui est plus ample que la réalité institutionnelle et juridique des institutions et du droit. C’est aussi une réalité géographique controversée en particulier à l’est, la mer bordant à l’ouest le continent. C’est une réalité historique et culturelle, qui est faite de processus communs et de morcellement historique. C’est une réalitéinstitutionnelle et juridique enfin.
L’Europe est d’abord une figure mythologique. La réalité institutionnelle : cette Europe institutionnelle et encore plus vaste que l’UE, elle renvoie à une multitude d’organisations européennes, l’UE n’en est que l’une d’entre elles, il y aussi le conseil de l’Europe, l’UEO (organisation de type militaire qui est en voie de déliquescence avec un transfert versl’OTAN), l’OCDE (siège à Paris, de type éco, initialement européenne, mise en place après la 2nde GM pour répartir l’aide Marshall)… .
L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe.
L’UE constitue l’organisation la plus spécifique, du point de vue institutionnel et du droit qu’elle produit.

II) organisations européenneset UE

L’UE est une organisation d’intégration à la différence des autres organisations qui sont de coopération.
C’est une différence à tempérer : il y a dans l’UE des traces de coopération et inversement.

A) L’essor des organisations européennes

Le nombre d’organisations européennes est important, on a assisté, en particulier après la 2nde GM, à une démultiplication destraités entre Etats et par cette voie une démultiplication des créations d’organisations interN.
Il ne faut pas se méprendre, il y avait des organisations européennes avant la 2nde GM, c’est d’ailleurs en EUROPE qu’il y a les plus vieilles organisations régionales qui étaient souvent ciblées sur un thème : 1815 commission centrale du Rhin.
Pendant très longtemps, ces organisations sont restéesciblées, sectorielles, il ne s’agissait pas de mettre en place une union des Etats. Bien avant la 2nde GM, l’idée d’unification européenne se construit et se diffuse dans le cercle des intellectuels dès le 17ème siècle, on a souvent l’idée de Victor Hugo « EU d’Europe ».
Après la 1ère GM, cette idée se diffuse auprès des élites politiques et dans la foulée de la création de la SDN, des projetspolitiques voient le jour pour la création d’une organisation européenne. On a souvent fait référence au projet d’Aristide Brillant, lors d’une assemblée générale de la SDN il propose une union régionale européenne au nom de la France dans le cadre de la SDN en 1929. Le projet n’aura pas de suite mais prouve que l’idée est préalable à la 2nde GM.
Historiquement, depuis 1945, on assiste àl’installation de ces organisations européennes. Le discours de Churchill en 1946 devant des étudiants à l’université de Zurich et propose de recréer la famille européenne, pour remédier aux dangers menaçant l’Europe, en une construction régionale avec la formation d’un conseil de l’Europe dans un 1er temps. Ce discours est considéré comme le point de départ de la cristallisation du mouvement européen...
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