Droit de l'ue

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (450 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 octobre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Sujet 3/ Le principe de subsidiarité depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

« Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomasd’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet.
En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droitde l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution.
La subsidiarité, telle qu’il est possible de la trouver au sein des traités, est un principe régulateur del’exercice des compétences.
Elle commande le déclenchement d’une intervention de l’Union, c'est-à-dire qu’elle seule touche véritablement à l’exercice ou au non-exercice de compétence de la communautéeuropéenne.
Le concept de subsidiarité en droit communautaire est apparu dans l’acte unique européen à propos de la recherche et de l’environnement, au moment où les états ont commencé à redouter uneextension excessive de l’action de l’Union européenne. Le traité de Maastricht a généralisé le concept tout en limitant son champ d’application aux seules compétences non-exclusives. Le traité de Lisbonneconsacre définitivement ce principe, en recherchant le meilleur niveau d’action possible, tout en régulant les compétences de l’Union et de ses institutions.
En l’état actuel des choses, sous lerégime du traité de Lisbonne qu’en est il du principe de subsidiarité ?
Le partage des compétences entre la communauté européenne et les états membres obéit à une logique complexe, qui conduit às’interroger sur la portée du principe de subsidiarité, et la limitation des compétences aux seins des traités (I), puis d’une schizophrénie « œdipienne » contrôlée (II).

I. Portée du principe desubsidiarité, une limitation des compétences aux seins des traités

Il convient dans cette partie, de resitué dans son contexte le principe de subsidiarité, cela en se basant sur le principe...
tracking img