Droit de l’affrètement

Maître de conférence en droit privé
Exam 4 ou 5 questions
1ère partie : Introduction générale au droit

Le droit est un ensemble de règles élaborées par des autorités publiques désignées à cet effet et sanctionnées dans les mêmes conditions. Ne pas confondre droit, morale, éthique, religion et autre.
D’où vient la règle ? Est-ce que la règle est sanctionnée ?
Les autorités publiques créent la règle. Il y a bien sanction de la règle de droit par les autorités publiques.
D’où vient la règle morale ? Est-elle sanctionnée ? Par qui ?
De nous-même mais d’inspiration sociale. La règle morale est facultative et sanctionnée par la mauvaise conscience.
La règle religieuse : Qui prend la règle religieuse ? Est-elle sanctionnée ?
Des écrits. En France elle n’est pas sanctionnée. Dans d’autres systèmes il y a une confusion de la règle juridique et religieuse. Ces Etats ne sont pas laïques. La règle juridique prime sur la règle religieuse. Quand les deux sont mélangés on appelle ça de l’intégrisme. La laïcité est l’opposé de l’intégrisme.
Le droit peut parfois s’inspirer de la religion ex : le mariage.

La diversité du droit

La jurisprudence : décisions de justice. Mais ne déterminent pas la vie en société.
La Constitution est le texte qui va déterminer l’organisation des pouvoirs publics d’un Etat. La Constitution de 1958 (De Gaulle), de la Vième République (tout est fait pour le peuple, par le peuple et au nom du peuple). Depuis la révolution française : 5 constitutions. La Constitution n’a pas choisi la proportionnalité, mais la majorité absolue. Cela permet d’avoir un pouvoir plus stable.
Les grands principes de la Constitution :
La séparation des pouvoirs : judiciaire, exécutif (le président et le gouvernement) et législatif (Assemblée Nationale+ Sénat = Parlement). Ces trois pouvoirs doivent travailler indépendamment. Le rôle du législatif est de faire la loi, de l’exécutif la faire appliquer et judiciaire d’appliquer la loi.