Droit de l famille

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  • Publié le : 25 février 2013
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Introduction
Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille(séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge de l’enfant et des conditions personnelles, et est un critère fondamental au sein du droit de la famille.
En droit, il n’y a pas de vérité juridique intangible ; il n’y a que des solutions ponctuelles à un problème donné dans un temps donné et une situation donnée.

L’évolution du droit de lafamille (cf. INSEE- Bilan démographique 2009)
Au 1er Janvier 2010, on note une augmentation de 346 OOO habitants entre 2009 et 2010 au sein de la population française. Entre le début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus élevé en France après l’Espagne.
Le taux de fécondité enFrance en 2008 a dépassé le quota de 2 enfants par femme. On remonte à des taux de fécondité qui pouvaient s’observer avant les moyens de conception. Pour un enfant, l’âge moyen est de 30 ans. En 2009, 53% des bébés sont nés hors mariage. Mais, ce n’est pas partout en Europe. La France est le pays où il y a le plus de naissance hors mariage. L’ordonnance du 4 Juillet 2005 abroge la distinction entreles enfants hors mariage et les enfants légitimes.
Les hommes se marient vers 31,6 ans et les femmes vers 29,7 ans. Le PACS, qui est une institution franco-française, est ouvert aux couples homos-sexuels et séduit de plus en plus les couples hétéros-sexuels. En 2009, 175 000 couples se sont pacsés. Il n’y a aucun lien de fait entre le PACS (patrimonial et fiscal) et les enfants. Entre 2003 et2009, les réformes font que le PACS devient plus interactif qu’il ne l’était avant 2003.
Le nombre de famille monoparentale, élevant au moins un enfant de -25ans, est de plus en plus grand. La famille monoparentale, est la conséquence d’une séparation. Pour la plupart, ce sont les femmes qui sont à la tête des familles monoparentales. L’évolution se fait avec une baisse des hommes à la tête desfamilles monoparentales (cf. statistiques 2005).

Qu’est-ce que la famille ? La famille reste un point de repère fondamental de la société. Elle mérite une protection (cf. art.16 de la DDHC). Cette famille de la DDHC a changé car les formes se sont diversifiées. En 1804, la seule famille que l’on reconnait, c’est la famille légitime (couple marié avec un enfant issu du mariage). En dehorsdu mariage, la famille n’existe pas ; l’enfant n’est pas reconnut juridiquement et ne possède pas les mêmes droits qu’un enfant légitime.

L’avancée de la technologie, a pu faire évoluer notre perception du droit de la famille. L’influence de l’évolution des mœurs, des techniques, les accords signés au niveau international, nous oblige à supprimer des discriminations à l’encontre desenfants. La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la CIDE le droit de l’enfant à une famille, d’être protégé. Comment le droit français s’adapte-t-il plus ou moins bien à cette exigence ? La Convention de New-York, souligne le droit pour l’enfant d’avoir des parents et une famille.
Débats d’actualité :
Le tourisme procréatif consiste à chercher dans un pays étranger, le moyen deconcevoir un enfant.
L’accouchement sous X est contesté par certains qui souhaitent son abrogation.

Partie 1. Le couple

Titre 1. Le couple marié

Traditionnellement, tout le droit de la famille était ordonné autour du mariage. Dans le CC il y a des règles très abondantes qui concernent le mariage. Le droit des régimes matrimoniaux sont les règles patrimoniales applicables aux couples...
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