Droit de l’organisation européenne

Introduction

Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes

Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont été créées dans les années 60 mais on parle aujourd’hui de l’UE, le terme « droit communautaire » est resté. Il vaut mieux parlé de « droit de l’UE ». Ce droit européen se caractérise par la réunion de deux caractères apparemment contradictoires : c’est un droit étranger et un droit intégré. Il s’agit d’un droit produit par des institutions étrangères composées par des étrangers. Il est perçu comme étranger aux dogmes français. C’est un droit qui est parfois illégitime selon certains auteurs. Ainsi, selon J. Carbonnier : « ces droits venus de nulle part, qui n’ont ni histoire, ni territoire. » ; d’autres considèrent que c’est un droit cohérent et l’occasion de réorienter le système juridique français. C’est aussi un droit intégré au droit français. Selon le Conseil constitutionnel, il existe un ordre juridique européen intégré à l’ordre juridique interne mais distinct de l’ordre juridique international (décision de 2004 reprise par le CE dans l’arrêt Arcelor de 2007). Cela signifie que le Conseil constitutionnel