Droit de l'UE

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Droit de l’Union Européenne
Marianne Dony –

Recueil de notes complété par le livre :
Florence Caillol, Larisa Ciufu, Véronique Delincé, Marie-Laure Jordens, Nathalie Jottard et Caroline Leroy.








Année 2008 - 2009

Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne


I. Les origines de la construction européenne

Les premiers pas de lacoopération

Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental :

au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique
au niveau militaire : Union occidentale
au niveau politique : Conseil de l’Europe.

Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites.

L’action des mouvements européens

1948 : Congrèsdes fédéralistes européens à La Haye.

Il y a deux tendances qui s’opposent lors de ce congrès pour l’unification de l’Europe. Il faut savoir qu’actuellement l’Europe hésite toujours entre ces deux tendances.

La première de ces deux tendances est la tendance fédérale qui souhaite une structure forte avec un gouvernement européen doté de véritables pouvoirs. Cette tendance va elle-même sesubdiviser en deux sous-courants :

Les institutionnalistes : ceux qui veulent faire immédiatement les Etats-Unis d’Europe.

Les fonctionnalistes : ils estiment que cette vision n’est pas réaliste car l’Europe est très différente des Etats-Unis. C’est la stratégie des petits pas.

La deuxième tendance est la tendance Unioniste (qu’on appelle plutôt aujourd’hui la tendance intergouvernementale).Au final, aucune des deux tendances ne l’emporte vraiment sur l’autre. Il y avait une absence totale de consensus. Ce n’est donc pas le véritable départ de la construction européenne.

3. La déclaration Schuman et la CECA

a. La naissance de la CECA

C’est véritablement la naissance de l’Europe.

Nous sommes en 1950, juste après la deuxième guerre mondiale qui a laissé beaucoup detraces. On est aussi au début de la guerre froide. On se trouve donc dans un contexte tout à fait spécifique. En effet, les anciens alliés pendant la guerre sont devenus des ennemis (USA et URSS). La construction européenne s’est opérée dans l’idée : « Plus jamais cela ! ». Une des préoccupations de l’époque est la reconstruction de l’Allemagne. Effectivement, l’Allemagne est anéantie suite à laguerre. De plus, elle est coupée en deux (Allemagne de l’Est / Allemagne de l’Ouest). Il faut absolument que l’Allemagne de l’Ouest redevienne une économie florissante pour éviter qu’elle ne bascule vers l’ennemi, c’est-à-dire dans la partie Est. Mais cette idée a du mal à passer et ce, surtout en France.

b. La déclaration Schuman

Deux hommes vont avoir une importance fondamentale : RobertSchuman et Jean Monet. Il va résulter de leur travail la Déclaration de Schuman du 9 mai 1950.

On propose de mettre en commun le charbon et l’acier en raison de leur importance économique et stratégique. Partant de là, c’était une idée de génie. On décide de booster ces deux secteurs en créant un marché commun. C’est la première pierre de l’édifice européen. Elle a reçu un accueil très favorablesauf de la Grande-Bretagne. La France avait invité à la table des négociations tous les pays européens (de l’Ouest) à la condition qu’il existe une autorité supranationale. La Grande-Bretagne n’a pas voulu céder sa souveraineté à une autorité supranationale.

Ce projet était conçu comme la première étape d’un processus devant aboutir, à terme, à une unification économique et politique del’Europe.

c. La CECA

Elle résulte d’un Traité signé le 18 avril 1951 par le Benelux, la France, l’Italie et l’Allemagne. Ce Traité a été signé pour une période de 50 ans. Il est venu à expiration en 2002.

Remarque : Pourquoi est-il venu à expiration en 2002 s’il avait été en 1950 pour une période de 50 ans ?

Il faut, pour répondre à cette question, faire appel à des notions de droit...
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