droit de l'ue

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Droit de l'Union Européenne


Déclaration SCHUMAN :

Coopération limité mais dans des secteurs.
La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique.
=> 1ère étape vers une fédération européenne.
=> Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres.

Le plan SCHUMANsuit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération pour l'intégration et en privilégiant une recherche progressive, sa finalité ultime reste expressément fédéralisme).

En définitive, 6 États vont accepter de faire partie de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) ce qui marque le début de la construction européenne.Section 1 : La construction européenne :

L'évolution de l'UE se réalise au travers d'un double mouvements :
Approfondissement de l'intégration : les révisions successives des traités fondateurs.
Augmentation du nombre des États membres.


Des communautés à l'UE actuelle :

Trois grandes périodes peuvent être distinguées :
Création des communautés.
Fondation de l'UE.Restructuration de l'UE.

A. La création des communautés :

1. La CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) :

Signé le 18 avril 1951 à Paris. => marché commun entre 6 États membres et le traité pose la libre circulation des produits (sans droit de douane ni taxe) et consacre également le principe de libre concurrence. Création de divers institutions.
En 1965 il y a le traité defusion pour rationaliser les organes concernant ces trois communautés (CECA, CEE, CEEA).


B. La fondation de l'UE :

Entre 1958 et début 1990, le mouvement intégratif s’approfondit au travers de deux traités importants :

1. L'acte unique européen :

=> décisions au sein des communautés prises à l'unanimité pour que chaque États disposent d'un droit de veto en cas d'atteinte à sesintérêts propres.

La nécessité de l'avance dans le domaine politique se fait sentir d'où l'élection du parlement européen au suffrage universel direct lors du sommet de Paris (1974).
C'est dans ce sommet également que les États décident de l'instauration de réunions régulières au niveau du Conseil des chefs d'État et du gouvernement (1er ministre) = Conseil européen ayant pour but de coopérerdans le domaine politique étrangère surtout.
C'est à la suite de ses travaux et réflexions que l'Acte unique européen a été signé le 28 février 1986 et qui est un traité modificateur des traités antérieurs (CECA, CEE et CEEA) et portant sur deux objets distincts :
révisions des traités instituant les communautés européennes en vu de la réalisation du grand marché intérieur prévu pour la fin1992.
mise en place d'une coopération politique qui se développe en dehors des institutions.


2. La création de l'UE par le traité de Maastricht:

Le traité sur l'Union européenne est signé le 7 juillet 1992 à Maastricht aux Pays-Bas constituant une révolution qui est à la fois politique et juridique.

 Sur le plan politique, les 3 communautés historiques sont désormais intégrées dans unpremier pilier :
1er pilier : Pilier communautaire (CECA + CEE + CEEA).
2ème pilier : Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Forment l'UE.
3ème pilier : Justice et Affaire Intérieur (JAI).
Le traité de Maastricht vient modifier les traités antérieurs et le traité CEE se nomme désormais le TCE (traité instituant une communauté européenne) et ajoute un nouveau traité, leTUE qui fonde l’UE (entité qui comprend les 3 piliers).


 3. L’adaptation insuffisante de l’UE :
 
Le traité de Maastricht est un traité de compromis n’offre pas les conditions pour mener de véritables politiques communes.
Les traités modificatifs ultérieurs vont tenter d’y répondre :
 
le traité d’Amsterdam : signé en Octobre 97. Il donne de nouvelles compétences à l’UE et rend son...
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