DROIT DE L’URBANISME
Les origines du droit de l’urbanisme ?
C’est un des plus récents Droit, car au fil du temps on a assisté d’une manière continue mais extrêmement lente à une concentration des individus qui à l’origine étaient très dispersés.
A partir du X siècle : pour des raisons de sécurité et de confort, puis on a assisté à une forte accélération de ce phénomène et une concentration dans des villes de plus en plus importantes, pour arriver à la situation actuelle.
En 1900, il y avait 10% de la population mondiale qui vivait dans des villes, donc 90% de la population qui était rurale. En 2000, il y avait 50% en moyenne dans le monde, et 60-70% en France.
Le Conseil d’Etat dans un rapport de 92 a défini l’objet du droit de l’urbanisme comme étant de définir et encadrer les possibilités d’utilisation/d’occupation du sol. Donc l’objet du droit de l’urbanisme est de définir les possibilités d’édifier des bâtiments, de construire, d’occuper le sol, selon des règles et contraintes. L’ensemble des règles qui vont définir ces possibilités c’est le droit de l’urbanisme.
Une chose à prendre en considération c’est que la conception du droit de l’urbanisme a tendance à évoluer, notamment depuis 2000 avec la loi SRU : loi qui a étendu l’objet des règles d’urbanisme.
On va conditionner la constructibilité en fonction de diverses préoccupations : dessertes, réduction des pollutions, économie d’énergie, biodiversité.
Le droit de l’urbanisme devient donc un véritable régulateur de la vie sociale.
I. Urbanisme réglementaire
Le mot urbanisme est apparu courant de l’année 1920. A cette époque, les communes ont commencé à éditer des règlements d’urbanisme, et on s’est retrouvé en France avec des communes qui avaient des règlements et d’autres non, le législateur a considéré qu’il fallait que tout le territoire soit couvert par des règles d’urbanisme, qu’il n’y ait pas de parties du territoire sans règles.
En 1955, le législateur a créé un règlement national d’urbanisme