droit de l'urbanisme
Il y a autant de code de l’urbanisme que de communes. Pour faire de l’urbanisme, il faut savoir comment on veut vivre dans cette cité sur une certaine durée, ce sont les élus qui décident. On reconstruit la ville sur la ville quand il y a déjà quelque chose. Pour accueillir de nouveaux habitants et construire de nouveaux logements, recherche dans la ville pour construire, on densifie les centres, c’est la politique pour boucher les dents creuses.
Le droit de l’urbanisme est un droit de planification, purement réglementaire qui sur la base de ces plans peut délivrer des autorisations d’occupation des sols, le plus courant est le permis de construire. Il y a un urbanisme opérationnel pour préparer l’espace d’accueil des constructions
Une majorité de la population est urbaine (80%) alors que les villes n’occupent que 22% de l’espace.
Chaque commune peut créer son propre droit de l’urbanisme via planification urbaine. Tendance forte au verdissement de l’urbanisme, auj. on ne conçoit pas l’occupation de l’espace sans prendre en considération l’environnement. Un axe majeur auj est la lutte contre l’étalement urbain cad la densification. Avec les logements sociaux, se posent le pb du rachat du foncier, donc action par le biais de la fiscalité. Il y a aussi confrontation entre i publics et privés. Rôle fondamental des géomètres, architectes dans l’urbanisme.
Partie 1 : Les orientations de l’urbanisme contemporain
Chapitre 1 : Un peu d’histoire
Section 1 : Vers la planification urbaine
§1. Les premiers projets
Avant la guerre, préoccupation d’hygiène publique : salubrité des immeubles avec la loi du 15 juillet 1902. Après cela apparait une police de l’esthétique urbaine avec une loi du 14 mars 1919 complétée en 1924 qui oblige les villes à établir un projet d’emménagement, d’embellissement et d’extension. Ces projets n’ont aucune valeur juridique, car chacun continue comme il veut. Il y avait des obstacles importants, des considérations