Méthodologie : pour chaque problème qui se pose on va raisonner grâce au syllogisme, il faut donc un syllogisme par problème. Syllogisme : manière de raisonner pour résoudre un problème juridique ; il est en trois temps :
1) démontrer grâce au syllogisme. Faire un titre (ce que l’on va démontrer), et en dessous un petit résumé des faits, c’est un résumé juridique des faits, c’est à dire qualifier les faits (on part des faits et on arrive à un régime juridique, il y a une qualification pour un régime juridique). Les conditions d’application d’une qualification sont différentes ; donc on qualifie on va démontrer que les qualifications s’appliquent. Ne pas parler de qualification litigieuse, (ne pas dire : il a volé le téléphone portable). Résumé juridique des faits mais uniquement par des qualifications qui ne sont pas problématique.
2) Après le résumé, il faut poser la question de droit ou de faits, un problème qui émerge.
3) On applique le syllogisme : - la majeur, la mineur, et la conclusion. Dans la majeur, il faut un texte de loi, un principe juridique a minima. Parfois la règle de droit (la majeure) est de création jurisprudentielle. La règle de droit peut être composée d’un article. Attention : il faut définir les notions soit dans la majeure ou dans la mineure !! Deuxième partie de la majeur : expliquer la règle de droit.
La mineure : on applique la règle de droit au fait. On démontre les conditions d’application de chaque article. Et on trouve les conditions d’application dans la règle de droit. Par exemple pour qualifier des faits de vol, il faut démontrer dans la mineur qu’il y a intention de voler, et les faits, c’est à dire l’élément matériel. Il faut démontrer l’élément moral et l’élément matériel dans la mineure!
La conclusion : elle répond à la question. Comme si on répondait à un client.
La cour de cassation juge uniquement en droit, cela signifie qu’elle vérifie si les juges du font ont correctement appliqué la loi.
Exclure des