Droit des affaires - cours

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  • Publié le : 28 octobre 2010
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Droit des affaires

Chapitre préliminaire

Section 1 : le droit des affaires dans l'espace juridique

§ 1 : Distinction traditionnel droit rivé/droit public

A. Le droit public
Porte sur les rapports de l'Etat avec les individus, comprend :
- Le droit administratif : Ensemble des règles qui régissent le fonctionnement et la structurede l'Etat et de ses rapports avec les individus.
- Le droit pénal : une branche du droit public qui vise à réprimé certains comportements prohibés par la loi, et ce en imposant une sentence à la suite d'une procédure spécifique.

B. Le droit privé
C'est l'ensemble des règles qui portent sur les rapports des citoyens entre eux. Par exemple le droit du travail (ensemble des normes juridiquesqui régit les relations entre l'employeur et un travailleur), le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndical et des normes de sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.
Le droit privé comprend également le droit civil, et peut se résumer comme l'ensemble desprérogatives rattachés à la personne. Le droit civil comprend le droit des obligations, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, des successions etc.
Comment faire la distinction entre droit civil et droit commercial : en France le droit civil comprend le droit commercial, en ce sens que le droit commercial c'est un droit qu'on appel droit exception; signifie quelorsque le droit commercial ne donne pas de solution on se tourne vers le droit civil.

§2 : L'origine du droit des affaires

A. Les insuffisances du droit commercial
Le définition est incertaine, car les auteurs du code du commerce n'ont pas su choisir entre deux conception :
- Une conception subjective, qui définit le droit commercial comme le droit des commerçants, c.à.d. l'ensemble desrègles applicables aux commerçants et a leur rapport entre eux ou avec un tiers
- Et la théorie objective, qui qualifie le droit commercial comme le droit des actes de commerces, c.à.d. les opérations commercial même lorsque elles sont le fait de non commerçants.
Dans cette conception le critère d'application c'est l'opération qui sera qualifié par nature (en gros dès qu'il y a acte de commerce onapplique ce droit).
Aujourd'hui on peut dire que le droit commercial c'est à la foi le droit des commerçants mais c'est également le droit des actes de commerces, malgré cette élargissement aux deux conceptions, la dénomination au droit commercial est apparus très vite insuffisantes face aux réalités économiques. Le droit commercial est devenu une dénomination trop strictes dépassé par desactivités qu'ils recouvre et nécessité une nouvelle appellation pour décrira la matière de manière plus complexe.

B. L'apparition d'une nouvelle discipline

1. Le droit économique
Notion présentée, mais il n'y avait pas de définition juridique clair de cette notion de droit juridique. Donc par voie de conception il n'y a pas de champ d'application déterminé de la matière, ce qui explique quecette terminologie n'ai pas dépassé le stade doctrinal, et parce que pour certains ce terme rassemblait la totalité des règles juridiques, et que donc cette conception remettait en cause tout l'édifice juridique français en niant la distinction entre les différentes branches du droit (notamment celle droit privé/public). Pour d'autres le droit économique ca devait être le droit des interventions del'Etat. Cette conception correspondait a la réalité économique des année 50/60/70, mais il y eu un regains du libéralisme a partir des 70'. Ce qui explique que le vocable n'ai eu un égard favorable que chez les publicistes.

2. Le droit de l'entreprise
Selon cette doctrine, le droit commercial doit se construire autour du concept d'entreprise, qui correspond plus a la réalité de l'économie...
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