Droit des affaires licence ii de droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 185 (46033 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit des affaires

Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI)

« Le droit commercial général »

Objet de l’étude ?

Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes.

Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pouraffiner, Il faut expliquer comment est née cette matière.

INTRODUCTION

§1 : L’évolution du droit commercial

Illustre le lien qui existe entre le droit et l’éco. Le droit commercial se développe en même tps que le commerce qu’il régit. Essaye de répondre à ses besoins spécifiques. Va tenter d’encadrer les déviances auxquelles va donner lieu le commerce.

Origines lointaines. Tout commele commerce. Dans un premier tps, le droit commercial est un droit coutumier avant de devenir un droit codifié. Avant le 18ème, le terme commerce n’existe pas. A l’époque, on fait « marchandise ». L’expression « droit commercial » apparaît au début du 19ème. Désormais, concurrencée par d’autres expressions comme « droit des affaires » ou « droit de l’entreprise ». Droit concurrencé.

A. Ledroit commercial coutumier

Nait et se développe avec le commerce. Il va créer des instruments commodes pour passer rapidement des transactions et assurer leur sécurité. Ces règles vont être initiées par les marchands, marchand désireux de satisfaire les besoins particulier naissant de leur négoce.

Civilisations marchandes avec lesquelles il nait. Ex. Civilisation mésopotamienne adonnée aucommerce. Nous a légué les textes les plus anciens en la matière. Telles les tablettes de Houarka ou code d’Amourabi. La Syrie et la Grèce antique connaissent aussi des usages propres au commerce (maritime) ex. règle du jet à la mer. Le capitaine devait sacrifier une partie de sa cargaison en cas d’avarie (quelle partie ? dans le texte). A cette époque, droit commercial essentiellement international.Il dépasse les droits des différentes cités en raison de la mobilité des commerçants.

Le droit romain va également influencer le droit commercial dans une moindre mesure. Cette civ essentiellement agraire méprisait les commerçants. En réalité c’est a travers le droit civil que le droit commercial est alors régit.

Au MA (12è), le droit commercial prend son essor. Avec l’expansion du commercemaritime. Et avec le développement des foires (Italie du nord, Allemagne ou Champagne). Les échanges se développent et créent un besoin de droit pour en assurer la sécurité. Droit créé par les acteurs de ces échanges (les marchands) qui progressivement se constituent en corporations et se dotent de statuts. Les institutions modernes du droit commercial vont apparaître. Nouveaux instrumentsjuridiques du commerce au coté des contrats. Ils cherchent à répondre à des besoins spécifiques. Ex. La lettre de change créée pour assurer un mode de paiement sécurisé. Elle évite le transport d’argent à l’époque ou les routes étaient peu sûres. Les premières formes de sociétés apparaissent. Le commerçant s’allie à un financier pour exploiter une activité à risque : l’expédition navale par exemple (laprincipale). +Tribunaux spéciaux créés par les marchants eux mêmes : les juridictions de foire composées de négociants. Permettaient de résoudre rapidement les litiges. Décisions immédiates, saisies… + apparition du droit des faillites. Apparaît pour régler les différents des commerçants qui ont fait mauvaise fortune.

Plusieurs observations sur le droit commercial à cette époque :

-Largement international. Va dépasser l’extrême variété des coutumes locales. Usages du commerce international. Droit international des marchands. Vient se superposer aux usages locaux. Ancêtre de notre droit du commerce international.

- Même si le droit du commerce est créé par les marchands, il est encadré par le pouvoir. Pouvoir royal tout d’abord. Qui dit commerce, dit impôts. Y voit une...
tracking img