Examen : 2 ou 3 questions ⟶ durée 1h.

Introduction :

Le droit des affaires s’inscrit dans le droit privé. C’est une branche autonome. Elle a cependant une assise qui va traverser d’autres branches du droit. On peut considérer que le droit des affaires concerne l’ensemble des règles relatives aux affaires des entreprises, plus largement à leurs activités économiques. L’ensemble de ces règles se divisent en différents domaines ; il y a peu de manuels de droit des affaires : Le droit commercial général ⟶ vise la notion de commerçant et la notion d’actes de commerce. Le droit des instruments de paiement et de crédit ⟶ chèque, CB, lettre de change, billets à ordre... Le droit des entreprises en difficultés ⟶ l’étude des différentes procédures qui pourront être mises en œuvre pour tenter de redresser la situation financière d’une entreprise.

Ce sont 3 domaines principaux et tous les auteurs sont d’accord sur ce point. Nous allons étudier l’exercice des activités professionnelles par les entreprises seulement.

Pour se saisir de l’esprit de cette matière, 3 points : La définition Les aspects historiques Les sources de la matière

Section 1 : Définition

Pour poser une définition technique, on peut considérer que le droit des affaires règlemente l’activité des commerçants et des industriels dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Pour règlementer ces activités, il définit les actes de commerce et les actes de commerce occasionnels ⟶ ce sont des actes produits par des personnes non commerçantes. Lorsqu’on s’arrête uniquement sur ces activités, on va traverser à nouveau un certain nombre de domaines, chacun régis par un Code : le droit des assurances (C.ass), le droit boursier (C.mon.fin.), droit commercial (C.comm), droit de la consommation (C.conso), droit des entreprises et des sociétés (C.civ/C.comm), droit de la concurrence (C.comm), le droit financier (C.mon.fin), le droit de l’informatique (C.civ/C.postes et communications