Droit des affaires

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Droit des affaires

Introduction

Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droitétatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une mission de l’Etat d’assurer la prospérité. Mais aujourd’hui le droit commercial est une branche du droit privé.
Les affaires regroupent beaucoup de situations (vendre du pain ou un avion c’est des affaires). Du coup, le droit des affaires couvre un grand espace :
* Banques
*Faillites
* Brevets
* Bourse
* …
Le droit des affaires, comme le droit civil, a un corpus de règles : Le code de commerce, héritier de la codification napoléonienne (il date de 1807), mais a été re-codifié selon la méthode de codification à droit constant en 2000.

La question est la suivante, le code civil sert au droit civil mais le code de commerce au droit des affaires,pourquoi  cette différence de dénomination ? La codification de 1807 consacre le mot commerce, doit alors suivre une notion de droit commercial, et on enseignait donc le droit commercial. La rupture arrive assez vite au XIX. La foi dans la codification commerciale faiblit rapidement, d’autant plus que la législation commerciale se développe en dehors du code. Se fait alors jour l’idée qu’il ne faudraitpas cantonner le droit commercial à l’étude du code de commerce comme c’était alors le cas. On notera aussi que la pratique a toujours été très réticente à l’emploi de l’appellation du droit commercial.
Cette double tendance plaide pour un changement de terminologie, on parlait de « droit économique » ou de « droit à l’entreprise ». En fait ce n’est pas ce qui est important, on peut l’appelercomme on veut, il faut être d’accord sur leur sens. Mais ces controverses terminologiques sont toujours vivaces, et sont le reflet de nombreux changements dans la matière.

Une seconde question se pose, c’est la définition du droit commercial. Si le droit n’est pas le droit du code de commerce, qu’est ce que c’est ?
On va définir le droit commercial comme celui qui concerne les rapportsjuridiques qui trouvent leur source dans le commerce ou les affaires. Le mot « commerce » comprend :
* Les opérations de circulations et de distribution des richesses
* Les opérations de production (effectuées par les industries)
* Les opérations financières (faites par les banquiers)

Il faut justifier l’étude du droit commercial. Pourquoi l’étudier comme si c’était une brancheautonome ? La réponse est historique. Les échanges économiques appellent du droit par leur existence. La circulation des richesses rend le droit nécessaire. Attention, on ne dit pas que ca rend nécessaire la LOI mais le DROIT, le droit n’est pas la Loi, même si en France on peut être amenés à confondre. Il s’agit de droit qui est une réponse aux questions des marchands, une manière particulière de trancherdes litiges qui naissent de l’activité commerciale et qui en cela présente des spécificités.
Les Romains admettaient alors l’existence de règles propres aux marchands, dérogatoires aux règles civiles. Le droit du commerce romain (lex mercatoria) se caractérisait par le fait qu’il était international. C’est d’ailleurs toujours le cas. La circulation des richesses est internationale donc le droitqui la régit l’est aussi. Hélas, cette conception romaniste du droit commercial n’est pas passée dans le droit français, elle l’a influencé, plus précisément elle a influencé le droit civil. C’est en partie grâce à ca que le modèle du contrat français ressemble beaucoup au contrat romain. C’est en travaillant sur le droit du commerce romain que l’on a décidé que les contrats devaient être...
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