Droit des affaires
Chapitre 1 : Définition
Section 1: Première approche de la matière
Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires
Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant.
Droit des affaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes
Paragraphe 2 : discussions
Droit commercial, 2 analyses : analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes analyse objective: applicable aux actes de commerce. Les actes de commerces sont dans la liste L110_1 champ externe plus vaste => se rapproche du droit des affaires
Conclusion : le droit commercial s'applique en raison de la personne et de l'acte.
Droit des affaires : Plus vaste, comprend le droit commercial ,le droit du travail, Droit fiscal, Droit boursier, douaniers, bancaire...
caractéristiques spécifiques: les études des branches du Droit des Affaires le droit pénal ( délinquance, col blanc) les infractions particulières : (ex: abus de confiance sur des biens sociaux, la banqueroute frauduleuse. Dans le droit des affaires, l'abstention est une faute (ex: quand le commissaire aux comptes ne dénonce pas le PDG qui touche aux biens sociaux présume la mauvaise foi de la personne, (ex: en cas de présomption le délinquant doit prouver son innocence)
Les juges chargés de juger les délinquants d'affaires ne sont pas des juges ordinaires, les TGI compétentes les sanctions: peines sont sévères et sont calculées en fonction du préjudice, sont sanctionné les personnes morales et physiques.
Section 2 : Évolution historique du droit des affaires
Paragraphe 1 : première période du droit commercial coutumier
A) LES ORIGINES
12ème siècle : expression «droit des marchands» «droit des foires» , Nord de l'Italie s'est étendue aux pays du