Droit des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 55 (13503 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Titre Préliminaire : Définition et source du droit des affaires

Chapitre 1 : Définition

Section 1: Première approche de la matière

Paragraphe 1 : frontières des droits des affaires

Droit commercial : ensemble de règles de droit qui gouvernent le commerçant( la personne) dans l'exercice de son activité professionnelle. Il n'existe pas de définition précise du commerçant.
Droit desaffaires : ensemble de règles de droit applicables aux entreprises et non au personnes

Paragraphe 2 : discussions

Droit commercial, 2 analyses :
analyse subjective : le droit commercial s'applique a un groupe de personnes
analyse objective: applicable aux actes de commerce. Les actes de commerces sont dans la liste L110_1
champ externe plus vaste => se rapproche du droit des affairesConclusion : le droit commercial s'applique en raison de la personne et de l'acte.

Droit des affaires : Plus vaste, comprend le droit commercial ,le droit du travail, Droit fiscal, Droit boursier, douaniers, bancaire...

caractéristiques spécifiques: les études des branches du Droit des Affaires le droit pénal ( délinquance, col blanc)
les infractions particulières : (ex: abus de confiance surdes biens sociaux, la banqueroute frauduleuse. Dans le droit des affaires, l'abstention est une faute (ex: quand le commissaire aux comptes ne dénonce pas le PDG qui touche aux biens sociaux
présume la mauvaise foi de la personne, (ex: en cas de présomption le délinquant doit prouver son innocence)
Les juges chargés de juger les délinquants d'affaires ne sont pas des juges ordinaires, les TGIcompétentes
les sanctions: peines sont sévères et sont calculées en fonction du préjudice, sont sanctionné les personnes morales et physiques.

Section 2 : Évolution historique du droit des affaires

Paragraphe 1 : première période du droit commercial coutumier

A) LES ORIGINES
12ème siècle : expression «droit des marchands» «droit des foires» , Nord de l'Italie s'est étendue aux pays duNord de l'Europe dès le départ le droit des affaires externe international.

Les institutions importantes:
pratique consulaire du «Tribunal du commerce» : a l'époque «juge consulaire», le juge était un marchand. 1Er Tribunal consulaire : 1563 a Paris
lettre de change : mode paiement et de crédit 12ème siècle, objectifs : faciliter les paiements sécurisés.

B) L'ENCADREMENT INSTITUTIONNEL
Ledroit commercial va se fondre dans la société.

1er encadrement institutionnel :
Les corporations : groupement de professionnels habilités a l'exercice d'une profession. Elle est réservée à ces membres, père en fils, le métier est réservé a la corporation, se réserve la méthode du travail => rejoint la théorie subjective.
L'église: influence indirecte car elle provoque une réaction. Lareligion interdit le prêt à intérêts mais le droit commercial a pu la détourner.
2ème encadrement institutionnel:

La société en commandite : une personne qui détient du capital confiait à une autre de l'argent en vue d'un bénéfice d'apport. La religion interdisait à la caste noble de faire du commerce ainsi la solution fut la société en commandite

3ème encadrement institutionnel:
l'encadrementpolitique: le roi accordait des avantages fiscaux en échange de leurs reconnaissance et autorité

Conclusion: du paragraphe 1: le droit commercial est il autonome ? Le droit des affaires est il autonome ? Dès le 17ème , le droit commercial est une branche autonome du droit civil. Il est sorti sur la base de 2 textes,
2 ordonnances: ordonnance de Colbert 1673 sur le commerce de terresordonnance de 1681 fonde le code du commerce

Différence entre droit civil et droit du commerce
1. règles de la liberté de la presse
le droit commercial peut prouver par tous les moyens
le droit civil : + de 1500€ valeurs
2. présomption de solidarité: quand le créancier a plusieurs débiteurs, tous les commerçants de la même dette peut réclamer à une personne de rembourser le tout.
En droit...
tracking img