Droit des affaires

20955 mots 84 pages
INTRODUCTION

Le droit des sociétés est un droit important. Celui-ci a une origine lointaine. On peut établir que les systèmes juridiques de l’Antiquité connaissaient déjà la technique de la société, laquelle s’est développée au fil du temps. Et même au Moyen-âge lorsque le droit commercial est réapparu, la technique de la société était connue. Le droit des sociétés présente plusieurs avantages:

- Des avantages au plan pratique: Il est certain que la société permet d’opérer un regroupement d’individus et par là même, d’augmenter leurs possibilités d’action. L’idée de l’union qui fait la force prévaut. Il est évident que seule la forme sociale permet de réunir des capitaux importants, et d’attaquer les marchés et réaliser des opérations de plus grande dimension. Le groupement peut s’opérer ab initio. Mais, le plus souvent, la création d’une société se fait a posteriori. En effet, les individus débutent une activité, et ensuite parce qu’elle se développe, ils créent une société. Ainsi, il est courant de lancer une activité sans créer dès le début une société. On décide de transformer cette activité ou entreprise individuelle en société a posteriori parce que celle-ci se développe et qu’elle nécessite plus de capitaux.

- Des avantages financiers: Au plan financier, la société présente en effet de multiples avantages, en particulier lorsqu’il s’agit de sociétés par action (ce qui s’oppose aux sociétés par parts d’intérêts). En effet, cette forme particulière de sociétés peut faire appel à l’épargne publique, et peut donc inciter des tiers à y investir. Aussi, lorsqu’une société, et en particulier une société par action, a besoin de procéder à des investissements, elle peut émettre, par exemple, un emprunt obligataire ou procéder à une augmentation de capital en faisant appel à la souscription de ses actionnaires ou de tiers. Par là même, ce type de sociétés peut utiliser un mode particulier de collecte des capitaux. Ici, la forme sociale présente un avantage

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