Droit des affaires

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Droit des affaires

INTRODUCTION GENERALE

Intérêts du droit

Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents :
Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr
Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile
Droitsocial : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement
Ex : droit anglo-saxon n’est pas protecteur des Wiés alors qu’en France tte une procédure est exigée pour pouvoir les licencier
Droit fiscal : relatif à l’imposition (ISF : impôt sur les stés, en France)
Ex : ds pays anglo-saxons très peu d’impôts ; pas d’impôts ds paradis fiscaux
Droit de laconcurrence : ex : aux US une sté en quasi situation de monopole est autorisée (sauf si son bilan est négatif), alors que le droit leur interdit les « abus de positions dominantes » (c’est pourquoi Microsoft sanctionné)
Droit international privé : importance du droit ds l’application de la loi ds les contrats internationaux. Ds le cadre d’un contrat international entre deux entr de deux pays diff,s’il y a un litige, quelle loi de quel pays doit-on appliquer ? → les cocontractants disposent alors d’une très gde liberté contractuelle :
Au préalable, s’il y a consensus, ils peuvent désigner quelle loi de quel pays ils adopteraient
S’ils ne parviennent pas à cet accord : ils peuvent décider de choisir une loi de n’importe quel autre pays
S’ils ne sont tjrs pas d’accord, ils recherchent s’ilexiste une convention internationale (ils se réfèrent au droit international privé), mais la convention ne st pas très nbreuses et n’existent que ds qq domaines spécifiques. Condition tt de même : les deux états auxquels appartiennent ces entr doivent avoir ratifié cette convention.

Définition du droit
Le droit objectif : ens de règles juridiques (qui servent d’outils, de fondations) qui, ds unpays donné (l’Etat-Nation), régissent les rapports entre les hommes (utiles pour éviter l’anarchie).
Les droits subjectifs : prérogatives qui appartiennent à une personne sur un bien. Il existe, sur le plan juridique, 2 sortes de biens : les biens meubles (ce qui peut se mouvoir grâce à la main de l’homme) ; et les biens immeubles.
Ex : le droit de créance (détenu par le créancier, car sondébiteur lui doit une dette) est une prérogative qui appartient à une personne sur une autre personne.
Les sources du droit objectif (droit écrit, droit non écrit) :
L’origine des règles juridiques : qui fait ces règles ? Dans quel domaine ?
On distingue :
- le droit écrit =ens de règles élaborées par écrit concrètement par des autorités sociales ; droit français est essentiellement écrit ; il y abcp de règles juridiques écrites pcq vient du droit romain qui était surtt écrit
- le droit non écrit = ens de règles juridiques qui ne st pas nécessairement non écrites ; on y inclut les usages et coutumes, la doctrine et la jurisprudence (=règles juridiques écrites, la doctrine est un corps d’opinions émise par des juristes : éminents spécialistes qui st là pour tout critiquer, et ils le fontpar écrit. La jurisprudence est l’ens des décisions rendues par ttes les cours (les arrêts) et ts les tribunaux (les jugements)). On les mets là pcq ils ont moins d’importance que les règles classées ds le droit écrit. En revanche, ds les pays Anglo-saxons, c’est l’inverse : le droit non écrit est bcp plus important que le droit écrit.

I. Notre droit écrit se décompose en :

- Droitinternational : 3 règles :
Droit international  utilisé dès q’uon parle d’une situation affectée d’un élément d’extranéité (=étranger). On peut choisir n’importe quels droits, lois applicables pour le contrat lors d’un échange, tant qu’on trouve un consensus. Au nom du principe de liberté contractuelle, on est libre de mettre les clauses que l’on veut dans un contrat. Si pas d’accord possible, on...
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