Droit des affaires

INTRODUCTION GENERALE

Intérêts du droit

Avant d’implanter son entreprise, le dirigeant va faire une étude comparative des différents :
Droit de société : il cherche un pays qui facilite l’implantation et le fctnt de son entr
Ex : le droit anglo-saxon favorise la création d’entr : en Angleterre on peut créer sa société en 24h, et le fctnt y est plus facile
Droit social : l’objectif de l’entr étant d’avoir des Wiés facilement, et de pouvoir s’en séparer rapidement
Ex : droit anglo-saxon n’est pas protecteur des Wiés alors qu’en France tte une procédure est exigée pour pouvoir les licencier
Droit fiscal : relatif à l’imposition (ISF : impôt sur les stés, en France)
Ex : ds pays anglo-saxons très peu d’impôts ; pas d’impôts ds paradis fiscaux
Droit de la concurrence : ex : aux US une sté en quasi situation de monopole est autorisée (sauf si son bilan est négatif), alors que le droit leur interdit les « abus de positions dominantes » (c’est pourquoi Microsoft sanctionné)
Droit international privé : importance du droit ds l’application de la loi ds les contrats internationaux. Ds le cadre d’un contrat international entre deux entr de deux pays diff, s’il y a un litige, quelle loi de quel pays doit-on appliquer ? → les cocontractants disposent alors d’une très gde liberté contractuelle :
Au préalable, s’il y a consensus, ils peuvent désigner quelle loi de quel pays ils adopteraient
S’ils ne parviennent pas à cet accord : ils peuvent décider de choisir une loi de n’importe quel autre pays
S’ils ne sont tjrs pas d’accord, ils recherchent s’il existe une convention internationale (ils se réfèrent au droit international privé), mais la convention ne st pas très nbreuses et n’existent que ds qq domaines spécifiques. Condition tt de même : les deux états auxquels appartiennent ces entr doivent avoir ratifié cette convention.

Définition du droit
Le droit objectif : ens de règles juridiques (qui servent d’outils, de fondations) qui, ds