Titre 1 : La responsabilité des dirigeants

Introduction :

Tout dirigeant de société est à la convergence de multiples intérêts : son propre intérêt, l’intérêt des actionnaires et l’intérêt des créanciers (il doit rembourser ses dettes).
Il doit aussi assurer un certain nombre de missions dont celles qui est de concilier ces différents intérêts, tout en mettant en œuvre l’objet social ou l’activité économique de l’entreprise.
Pour assurer ces différentes missions, la Loi lui accorde les pouvoirs les plus étendus, qui a une contrepartie naturelle : celle d’engager sa responsabilité.

De quels dirigeants allons-nous parler lorsqu’on parle de responsabilité des dirigeants ?

Des dirigeants de société commerciale : SA (le PDG, le DG, le président du Conseil d’Administration, le président du Conseil de Surveillance, le Président du Directoire, les administrateurs), SARL (le gérant), EURL (le gérant), SNC à objet commercial (le gérant), SAS (les gérants).

Leurs points communs : ils vont représenter la société à l’égard des Tiers.
Ce sont des dirigeants de droit c'est-à-dire qu’ils exercent un mandat social et ils sont désignés par la Loi (le Code du Commerce), comme étant amèmes de gérer, administrer, diriger une société commerciale.

≠ Les dirigeants de fait ne sont ni prévus par la Loi, ni dans les statuts : ils sont donc dépourvus de mandat social. Néanmoins comme ils agissent sans en avoir le droit, au lieu et place du dirigeant de droit, il sera considéré en cas de litige, comme étant un dirigeant qui doit être responsable de ses actes.

A quel moment la responsabilité des dirigeants est-elle engagée ?

o Durant la durée de son mandat, pour tous les actes qu’il aura commis durant son mandat. Mais parfois le dirigeant aura quitté la société, il sera quand même poursuivi pour tous les actes qu’il aura commis pendant son mandat mais qui auront été révélés après la fin de son mandat.

o La société peut être engagée par son ou ses dirigeant