Droit des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 19 (4750 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

I- Approche empirique du Droit :

- Le propre du Droit est de réguler la vie de la Cité. C’est une discipline qui encadre l’exercice de la profession. Il apporte sécurité et visibilité.
- Par exemple, dans le cadre d’un financier, son propre est de se protéger de l’avenir lorsqu’il prend des engagements qui se dénoueront à l’avenir. Il doit s’assurer que le prêtsera remboursé à une date T. Cet espoir de remboursement se transforme en certitude pour plusieurs raisons :
o Le Droit confère à un engagement la force obligatoire. Si le prêteur prête une somme d’argent à un emprunteur, ce dernier a l’obligation de rembourser la dette et de payer les intérêts. La promesse est contraignante en Droit. Si le débiteur s’engage et cet engagement est valable,il doit être immédiatement exécuté. Sinon, le créancier peut obtenir l’exécution forcée de l’engagement et éventuellement les dommages et intérêts auprès du débiteur. Si le débiteur n’exécute toujours pas la décision de justice, le créancier peut procéder au saisi du B. Cela donne force des obligations de l’engagement ( sécurité.
o Le Droit prévoit un certain nombre d’instrument pourprotéger le créancier du risque de crédit du débiteur. Il existe des mécanismes d’assurance, des sûretés. Il y a deux sortes de sûretés :
▪ Sûretés personnelles : consenties par une autre personne que l’emprunteur. Cautionnement = engagement par lequel la caution se substitue au débiteur principal.
▪ Sûretés réelles : portent directement sur les B ( hypothèque.Nantissement et gage : il y a nantissement lorsque le débiteur gar le B et gage lorsque le débiteur s’en dessaisit au profit du créancier ou d’un tiers.
Le risque de crédit peut faire l’objet d’une convention. On peut vendre le risque (CDS : contrat d’échange de risque de défaut). Grâce au Droit, tout B peut faire l’objet d’une convention ( marchéisation du risque. Tous ces instruments nepeuvent fonctionner que s’ils sont encadrés par le Droit.
Le droit sert d’habillage aux instruments financiers car grâce au Droit, convention aura force obligataire.

II- Qu’est-ce que le Droit ?

- Le Droit renvoie à l’idée de règle. Étymologiquement, le droit vient du latin directum. Ce qui différencie le droit de la règle morale, religieuse ou de politesse est leur source. Larègle de droit subit l’ influence de la religion, la morale (prohibition du prêt usuraire, mœurs,…)
- Traditionnellement, on distingue le droit objectif et le droit subjectif :
o Droit objectif : désigne l’ensemble des règles de conduite socialement éditée et sanctionné par le juge qui s’imposent aux membres d’une société. C’est le Droit produit par la société (l’État, lescollectivités locales,…) La règle de Droit objectif peut être aussi privée. Les organisations de syndicat, les Fédérations peuvent aussi produire des normes juridiques (la Fédération de la franchise impose une norme de conduite à ses membres.) Ce sont les normes à caractère général : elles sont les mêmes pour tous et s’imposent à tous. Elles ne sont pas faites pour régir les cas particuliers.Morcellement du droit contemporain : le droit vise moins le citoyen dans son ensemble qu’un groupement de citoyens ; cela étant du à l’influence des groupes des pressions.
Le droit objectif est général, impersonnel et obligatoire. Il est obligatoire car il est assorti d’une sanction, généralement prononçable par un Tribunal. Elle a d’abord un caractère punitif et vocation réparatrice. Elle estdestinée à compenser la … d’un comportement contraire à la loi car ce dernier a créé un préjudice. C’est une sanction à caractère varié : dissolution d’une personne morale ; allocation des dommages et intérêts destinés à réparer un préjudice matériel, corporel, moral ; caractère administratif (sanction pécuniaire). Elle a une vertu pédagogique, persuasive.
o Droit subjectif :...
tracking img