Droit des affaires

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  • Publié le : 20 mai 2011
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Droit des Affaires

INTRODUCTION L’objet du droit des sociétés
Définition : La société est une entreprise dont les associés se partagent le contrôle et les résultats (que ce soit des bénéfices ou des pertes). Approche sociologique Nombre des sociétés : plus de 3 millions au 1er janvier 2008. C’est la forme d’entreprise qui augmente le plus. Jusqu’à présent l’entreprise individuelle reste laforme majoritaire. Mais tendance s’inverse, et il y a plus aujourd'hui de créations de sociétés que de création d’entreprise individuelles. Diversité des sociétés : ➢ Par leur taille : ca va de la société unipersonnelle à la société comprenant des millions d’actionnaires. ➢ Par leur activité : pour la plupart, activité économique, dans tous les secteurs. Mais il existe d’autre type, comme lessociétés civiles immobilières (propriétaire d’immeubles, mais n’auront que cette qualité, et n’exerceront pas au sens propre du terme une activité). ➢ Par leurs formes juridiques : sociétés commerciales et civiles, des société avec ou sans personnalité morale, à risques illimités et limités, sociétés de personnes ou de capitaux. Vont avoir un patrimoine, une identité, peuvent se marier (fusion), divorcer(scissions), avoir des enfants (filiales), vont revendiquer des droits de l’homme = toute une population en marge des personnes physiques, mais avec de la puissance, car leur stabilité peuvent menacer la stabilité des Etats.

Approche historique 1ère période : époque romaine > émergence de la structure sociétaire. La société nait de l’indivision familiale. Pendant longtemps, lorsqu’un père defamille décédait, ses descendants divisaient sa propriété. L’idée a émergé que les descendants pourraient maintenir l’indivision, autrement dit choisir de rester ensemble pour exploiter la propriété commune. C’est cette communauté qui va donner l’indivision civile, d’où naitra la société civile puis la société commerciale. Parallèlement on vu le jour des sociétés de publicains, qui sont devenuespeu à peu permanentes, et l’idée est née que ces sociétés pouvaient avoir une existence, un corpus autonome par rapport à l’existence des associés. 2ème période : chute de l’empire romain, marquée par l’oubli de la structure sociétaire. L’idée même de société disparait. C’est au Moyen-âge que l’on va redécouvrir cette structure. 3ème période : vers l’an mil, les invasions ont cessé, les croisadesont commencées, et derrière les croisés se mettent en route des caravanes de marchands, un peuple qui va réinventer, redécouvrir des instruments juridiques dont il a besoin pour la prospérité de son commerce. 3 phénomènes en Italie : ➢ apparition de ce que l’on va appeler la commande (contrat mis au point par les commerçants pour développer le commerce maritime, passé entre un négociant qui reste àterre et un capitaine de bateau, qui a pour mission de faire fructifier les capitaux confiés par le négociant. Au retour du capitaine, on se partage les profits et les pertes, selon un barème définit par contrat. Origine de la société par commandite. ➢ Développement de sociétés qui n’ont pas d’objet précis. La commande est créée pour une expédition déterminée. Ces nouvelles sociétés sont crééespour différentes expéditions, et plus généralement différentes activités. Elles prennent alors le nom de compagnies. ➢ Naissance des sociétés de capitaux. A la différence des compagnies, le capital de ces sociétés est divisé en actions, que les associés peuvent céder. En France, la 1ère société de capitaux à vu le jour à Toulouse au XVème siècle : société des Moulins de Bazacle. Essor relativementlong. C’est à la fin du XIXème siècle que l’on va avoir une véritable explosion du phénomène sociétaire. 4ème période : développement du capitalisme, la société est l’instrument privilégié du capitalisme.

L’approche juridique 1) L’approche fonctionnelle 3 grandes fonctions de la société. a) La société, cadre juridique d’un partenariat Moyen très performant pour structurer, organiser un...
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