Droit des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4916 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Partie 1 : l'activité commerciale

Chapitre 1 : Les actes de commerces

Selon la conception objective, les actes sont commerciaux par leur nature même, et non en fonction du professionnel qui les accomplit. Ainsi, un acte de commerce par nature permet de qualifier son auteur de commerçant (par accessoire objectif).

Les actes de commerces: Pas de définition précise de l'acte de commercemais la loi nous propose une liste non limitative:
- achat de biens meubles et immeubles destinés a la reventes
- la location de meubles
- toutes les entreprises de manufactures, fournitures
- toutes les opérations de banques...

3 natures des actes de commerces:
Soit il repose sur le critère de la spéculation, càd que la recherche du profit y est abligatoire. (exclu les assoc)
Soit ilrepose sur l'entremise, càd que si il y a achat de biens il est forcément destiné a la reventes ensuite.
Soit il repose sur l'entreprise, càd que les commerçants sont considérés comme tel a partir du moment ou ils font des actes de commerces leurs métiers.

Ces trois critères sont bien sur cumulatifs.

C'est trois critères d'actes de commerces sont ensuite répartis en trois catégories:L'achat de bien pour les revendre: qui exclus les promoteurs immobiliers, ils font partis des professions civiles. Exclu aussi les ventes direct.
Toutes les activités de transformation industrielle ainsi que les opérations de financement.
Les activités des intermédiaires du commerces, càd les courtiers et les prestataires de services.

Il y a différentes formes des actes de commercesprincipaux (objectif puisqu'à partir du moment ou les personnes accomplissent un acte de commerce on s'en tape si elles st particulier ou privé.)

La lettre de change: Lorsque un créancier oblige sont débitteur a payer une somme a une tiers personne. Toutes les personnes ayant signé cette lettre de change ne sont pas forcement commerçant. La lettre de change est donc un instrument de crédit et depaiement, payable à terme.
Par son acceptation de la lettre, le tiré se reconnaît débiteur vis à vis du bénéficiaire.
Une personne peut détenir plusieurs lettres.

Les actes de sté commerciales: Tout les actes fais par les sociétés commerciales (Société en Nom Collectif, société en commandite simple, SARL et sociétés par action)

L'acte de commerce accessoire. Regroupe tout les acte qui ne sontpas des actes commerciaux mais qui vont le devenir puisqu'ils sont établis dans un cadre commercial.

L'acte accessoire lié a la personne (subjectif): Lorsqu'un commerçant fais un acte de commerce avc un tiers civil pour les besoins de son commerce (ex l'emprunt aupres d'une banque est un acte civil qui devient commercial lorsqu’il est octroyé pour un commerçant.) C'est ce qu'on appel laprésomption de commercialité.

L'accessoire lié a l'objet du contrat (objectif): Lorsqu'une des parties du contrat n'est pas encore considérée comme commerçant par exemple.

Il existe des actes mixtes: il est acte de commerce pour unes des parties et acte civil pour l'autre, exemple faire ses courses.
Deslors qu'il y a un une partie « particulier » on va chch a le proteger.
Le régime juridique seraalors different si il s'agit d'un acte de commerce ou d'un acte mixte.

Les règles propres aux actes de commerces:
Il peuvent se prouver par tout moyens (factures, témoignages, présomptions, ..)pas besoin d'écrit qu'en bien même il y en aurais un. Sauf lorsqu'une loi définit un cas précis.
La prescription(délai pour agir) de l'acte de commerce: les obligations nées a l'occasion des actes decommerce sont en général applicable en 5ans. Sauf si cas particulier (souvent écourter)

Les conditions de formation:
Les conditions de fonds:
la capacité: càd être majeur (sauf cas particulier comme la tutelle, le mineur émancipé, ..)
Le consentement: doit etre libre et éclaire càd sans violence, .. le silence peut avoir acceptation que lorsque les circonstances le permette ex:...
tracking img