Droit des affaires

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  • Publié le : 21 décembre 2011
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INTRODUCTION
L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du
développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la
création deson affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra
organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques
qui s’attachent àtoute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque
fois présent. De même, la politique de développement de l’entreprise doit prendre en
considération à la fois les moyensjuridiques de ce développement (moyens comme supports
juridiques des opérations de financement par exemple) et les obstacles que rencontrera la
politique de développement (règles juridiques organisantle marché). Enfin, lorsque l’affaire
se trouve être « en difficulté », son secours ne vient jamais d’une opération strictement
juridique, mais ses modes de service sont enserrés dans des techniquesjuridiques complexes
que l’on appelle des procédures collectives.
L’époque contemporaine a multiplié les besoins d’ordre juridique. Cela résulte pour partie
des tendances générales de l’évolutiondes structures (notamment, le passage de l’économie
dirigée à l’économie de marché). On assiste dès lors à une multiplication des sociétés
commerciales, lesquelles permettent de dissocier lapropriété de l’entreprise de son
exploitation.
La pratique qui consiste à encadrer chacun des métiers de l’entreprise dans une structure
juridique particulière se développe de plus en plus. Chaque foisqu’une entreprise, même de
taille réduite, exerce un métier nouveau, elle peut être tentée de créer une filiale particulière
chargée de l’exercice de cette profession. L’avantage obtenu est celui d’uncloisonnement qui
limite les risques ; les avantages fiscaux ou financiers liés à la création d’entreprises peuvent
également jouer un rôle.
Aujourd’hui, cette tendance se manifeste de plus en...
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