Droit des affaires

3138 mots 13 pages
Plan : Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques 3) Sources issues de la pratique du commerce international IV- Les lois appliquées dans le contrat international 1) Les parties ont indiqué la loi applicable dans le contrat 2) Les parties n’ont pas indiqué la loi dans le contrat Partie II : La négociation du contrat international I- Les principes de la négociation 1) Les négociations precontractuelles II- Les Documents précontractuels 1) Le pacte de préférence 2) La lettre d’intention 3) le gentleman agreement 4) L’accord cadre 5) L’offre III- La responsabilité précontactuels IV- La forme Conclusion ( thème : contrat international / préparé par : benachem el mehdi , idder fadoukhair) Le contrat apparaît à l'évidence, comme l'instrument fondamental des relations commerciales internationales. D'où la nécessité d'une rédaction claire et précise, qui ne souffre d'aucune interprétation, dans la perspective d'une éventuelle action en justice. La sécurité juridique impose une rigueur certaine. Il est ainsi vivement recommandé de préciser les termes employés, en ayant recours si nécessaire à des définitions, de décrire de manière détaillée le contenu des obligations et les modalités de leur exécution. Rédiger un contrat international soulève des questions qui n'ont pas lieu d'être, s'agissant d'un contrat national, outre la détermination du tribunal compétent, se pose la question de la détermination de la langue du contrat, la détermination de la devise de

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