Droit des affaires

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  • Publié le : 25 décembre 2011
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Plan :
Introduction :
Première partie : notion du contrat international
I- Définition du contrat international
II- Les notions du contrat international
1) Notion juridique du contrat international
2) Notion économique du contrat international
3) Critères qui régissent le contrat international
a) Critère géographique
b) Critère économique
III- Lessources du droit international
1) Sources nationales
2) Sources internationales ou interétatiques
3) Sources issues de la pratique du commerce international
IV- Les lois appliquées dans le contrat international
1) Les parties ont indiqué la loi applicable dans le contrat
2) Les parties n’ont pas indiqué la loi dans le contrat
Partie II : La négociation du contratinternational
I- Les principes de la négociation
1) Les négociations precontractuelles
II- Les Documents précontractuels
1) Le pacte de préférence
2) La lettre d’intention
3) le gentleman agreement
4) L’accord cadre
5) L’offre
III- La responsabilité précontactuels
IV- La forme
Conclusion
( thème : contrat international / préparé par : benachem el mehdi , idderfadoukhair)

Le contrat apparaît à l'évidence, comme l'instrument fondamental des relations commerciales internationales. D'où la nécessité d'une rédaction claire et précise, qui ne souffre d'aucune interprétation, dans la perspective d'une éventuelle action en justice. La sécurité juridique impose une rigueur certaine. Il est ainsi vivement recommandé de préciser les termes employés, en ayantrecours si nécessaire à des définitions, de décrire de manière détaillée le contenu des obligations et les modalités de leur exécution.
Rédiger un contrat international soulève des questions qui n'ont pas lieu d'être, s'agissant d'un contrat national, outre la détermination du tribunal compétent, se pose la question de la détermination de la langue du contrat, la détermination de la devise depaiement, la détermination de la loi applicable...etc.
Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phasedes négociations précontractuelles.

Partie 1 : Notion du contrat international
I-Définition

Il n'existe pas de définition légale d'un " contrat international ». En soit, la notion même de " contrat international " est sujette à caution. En effet, le contrat est nécessairement rattaché au système juridique d'un état donné.
Le contrat international est un contrat régi par les règlesposées par le droit international privé. Il doit nécessairement être rattaché à un pays, de ce fait la notion international n’existe pas.
On emploie le terme ‘contrat international ‘ dès le moment que le contrat comporte un des éléments d’extranéité, par exemple :
• Contrat entre une société marocaine et une société étrangère
• Contrat entre deux partenaires marocains mais s’exécutant à lel'étranger

Cependant, d’un point de vue doctrinal :
Le contrat international est donc couramment entendu comme un contrat dont :
- les éléments constitutifs ne sont pas rattachés à un Etat donné.
- peut être soumis à un régime que les parties sont libres de définir elles-mêmes, sous réserve des règles d'ordre public, qui sont complexes et différentes d’un pays à l’autre.

Aussidifférentes définitions ont été avancées ; la première relève le facteur économique (flux et reflux de valeurs – marchandises -- à travers les frontières), la seconde insiste sur le critère juridique, à savoir l’implication d’au moins deux ordres juridiques déterminés ; enfin le critère mixte semble rassembler les positions (juridique et économique).
Ainsi :
-- Est international le contrat qui...
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