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Droit des affaires

1453 mots 6 pages
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Droit des affaires
Bibliographie :
Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre.
Droit commercial, Petit.
Droit commercial, Dekeuwer
Memento francis Lefebvre.
Guyon : Droit commercial.
Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur.

Introduction
Chapitre 1 : la définition du droit commercial
Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ?
C’est une partie du droit privé.

Section I : L’objet

Le droit des affaires a un double objet : la vision ratione materiae, ratione personae (en fonction de la matière, en fonction de la personne).

Ratione personae : vision subjectiviste du droit des affaires. Le droit commercial régit les commerçants (= entrepreneurs).

Commerçants : dans la distribution, mais aussi dans la production (renault…), les transporteurs, assureurs (la plupart du temps), publicitaires, banquiers… => c’est une notion extrêmement large.
Certains entrepreneurs ne sont pas des commerçants (avocats, artisans…). * Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants.

Ratione materiae : vision objectiviste. Le droit commercial régit les actes de commerce, qui dépassent la stricte activité commerciale.

Section II : Le domaine

Depuis une quarantaine d’années, il se produit dans le droit commercial un phénomène de fragmentation. De nouvelles branches apparaissent.

Toutes les matières s’organisent autour de deux grandes idées : * Le pôle de l’entreprise commerciale * Le pôle de l’environnement de l’entreprise commerciale.

A. L’entreprise commerciale

* Droit commercial général : l’étude des actes de commerce, des commerçants et du fonds de commerce. * Droit des sociétés : droit des groupements de commerçants (associés). * Droit des difficultés de l’entreprise : il concerne la société ou le commerçant en état de cessation de

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    Cadrillac M., Vers la disparition du Droit commercial, Une écrit en hommage à J. Foyer, PUF, 1997, p.239 Dimer P., Ethique des Droits affaires, Dalloz, 1993, p.53 Salah M., La place des principes et des techniques civilistes dans le Droit des affaires, RJCOM, 1997, 299 IV. Sur les sources du Droit commercial Bureau D. et Molféssis N., Le nouveau Code de commerce, une mystificationI, Dalloz, 2001, 360 Gaillard E., Trente ans de Lex mercatoria, pour un application sélective de la méthode des principes généraux du Droit, Cloneit, 1985 Kenfac H., Droit du commerce international, Dalloz collection, Mémento, 2002 V. Sur le Droit commercial général de l’OHADA Adidot Roch, Réflexions sur le transfert de propriété des marchandises vendues dans l’espace francophone à la lumière du Droit français, Pénant, octobre-décembre 2003, n°845, p.464 et suivants Adijpa AS, L’interprétation de la volonté des parties dans la vente….

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